Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

La une du journal Le Monde d'aujourd'hui montre que le pessimisme gagne les Français.

Or, avec ce texte, vous contribuez à nourrir l'incertitude en proposant des dispositifs arbitraires et inégalitaires. Au sein d'une même enseigne, selon que l'on travaille dans telle ou telle zone, on ne gagnera pas la même chose. Et les salariés qui travailleront le dimanche ne toucheront pas non plus le même salaire. Vous rendez-vous compte...

Christian Eckert vient d'expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones d'intérêt touristique. Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après...

À condition que nous fassions en sorte que Paris reste toujours Paris ! Victor Hugo disait et je suis sûre que le ministre de Raincourt sera sensible à cette citation de son ancien collègue sénateur : « Le genre humain a des droits sur Paris. » Tous les élus parisiens, et tous les Parisiens, considèrent que Paris appartient au monde entier, ...

J'alerte nos collègues sur la manière dont les dispositions dont nous parlons ont été adoptées. L'Assemblée nationale n'a jamais été consultée : comme le précise l'exposé sommaire de l'amendement, c'est par un pur et simple cavalier législatif que le Sénat a autorisé les grandes enseignes d'ameublement à ouvrir le dimanche. Or les magasins d'am...

J'aurais aimé avoir la réponse du Gouvernement,

d'autant qu'à Paris ce n'est pas le maire qui détiendra ce pouvoir, mais le préfet ! Sans doute cette disposition aura-t-elle échappé à notre rapporteur-auteur-interprète, car je ne peux croire que Richard Mallié imagine un seul instant que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernera plus de deux millions de ...

Pourquoi ?

Les Parisiens ne sont pas des citoyens de seconde zone ! Ce ne sont pas des mineurs !

C'est la preuve que vous avez peur des Parisiens et de leurs représentants !

Nous ne vous demandons pas de changer la loi PLM : il s'agit de l'article L. 3132-26 du code du travail !

Dans ces conditions, pourquoi écarter le conseil municipal ?

Cet amendement porte sur le titre du chapitre II, qui est révélateur des contradictions entre les intentions affichées avec force déclarations médiatiques et la réalité des textes proposés par la majorité et par le Gouvernement. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanc...

Maintenant que vous vous êtes fixé un objectif ambitieux, il faut que le texte réponde à l'intitulé du chapitre que nous venons de modifier. Vous devriez mécaniquement considérer que nos amendements sont constructifs. Le premier amendement illustre bien la démarche que nous avons exposée, tant lors de la discussion générale que lors de l'exam...

Un meilleur taux d'encadrement par des assistants sociaux ou des conseillers d'éducation ou par des surveillants est indispensable. L'amendement vise à illustrer notre démarche et à assurer un suivi des élèves exclus temporairement, qui sont parfois en dehors de toute surveillance et de tout accompagnement.

Je pense que l'adoption de cet amendement ne présente aucune difficulté. Il ne représente aucun coût pour le budget de l'État ; sinon, il serait tombé sous le coup de l'article 40. Il peut être suivi d'effet immédiat. Cet amendement nous a été inspiré par des témoignages de terrain. Des collectivités s'investissent beaucoup, comme de nombreux ...

Voilà un amendement qui devrait donner satisfaction à notre collègue Dominique Dord, qui souhaitait que des personnels appropriés assurent la prise en charge des élèves exclus. Nous parlions tout à l'heure de l'exclusion temporaire de l'institution scolaire, qui peut être de trois mois. À cet égard, on assiste à un phénomène curieux, à savoir q...

C'est tout l'inverse d'une manoeuvre de diversion !

C'est ici et maintenant que vous pouvez agir, que l'on peut répondre à la demande de l'ensemble des acteurs locaux : l'éducation nationale, les élus locaux, les collèges, les familles que certains sont toujours tentés de stigmatiser. Adopter notre amendement reviendrait à concrétiser toutes vos déclarations ronflantes sur la nécessité de lutt...

Eh oui, cher collègue, car l'article 40 nous interdit de parler de manière claire à nos concitoyens de la réalité des budgets votés par votre majorité. Nous proposons donc des rapports plutôt que des créations de postes ! À chaque budget, depuis 2002, vous supprimez des dizaines de milliers de postes le seuil de 100 000 postes supprimés sera...