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d'empêcher toute contestation politique, toute forme de mobilisation. Vous allez donc prendre vos responsabilités. Comme vous avez pu le constater, depuis le début de cette discussion, nous sommes très « propositionnels »,
très pragmatiques, pour lutter efficacement, sans angélisme, sans naïveté, contre les violences et contre les difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Nous ne manquons pas de souligner que les déclarations d'intention ne suffisent pas, qu'il faut se doter des moyens nécessaires pour les concrétiser.
Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.
Légère
Absolument !
L'Allemagne a légiféré il y a vingt ans !
Vous aussi !
On reconnaît là sa sagesse !
L'amendement n° 30 rectifié propose de porter le délai de conservation de l'enregistrement d'un mois à trois mois. Les preuves constituées peuvent s'avérer utiles à bien d'autres procédures que dans la seule hypothèse de flagrant délit constaté par le service de police. Porter le délai de conservation à trois mois permettrait à tous les acteur...
Et la loi HADOPI ?
Quelle association le Nouveau centre a-t-il auditionnée ?
Pourquoi cette proposition de loi, si tout va bien ? (L'amendement n° 47 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 48 rectifié n'est pas adopté.)
Très bien !
C'est toujours la même chose : il y a deux poids, deux mesures !
Écoutez ce que Mme Batho a à vous dire !
Très bien !
Notre amendement ne dit pas autre chose !
On va vous communiquer l'adresse du préfet du Val-d'Oise, monsieur Raoult.
C'est un flagrant délit d'iniquité !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Delphine Batho ainsi que tous les intervenants du groupe SRC ont déjà largement démontré en quoi ce texte inefficace risquait d'affaiblir encore l'autorité de la loi et de la République, en apportant une preuve supplémentaire de l'impuissance de la majorité à régler les problèmes d...