Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de l'obésité chez les jeunes. À l'heure actuelle, 1,5 million de jeunes souffrent d'obésité et leur nombre augmente de 5,7 % par an. Par voie de conséquence, 5 % des jeunes sont aujourd'hui touchés par une nouvelle forme de diabète : le diabète de type 2 qui sévit aux États-unis. Aussi, les risqu...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques importants de troubles de l'audition qui pèsent sur la jeunesse. En effet, l'utilisation des baladeurs MP3 et la surexposition aux bruits font craindre à bon nombre de spécialistes un important danger de troubles précoces de l'audition, acouphènes, hyperacousie. Il souhaiterait savoir quelles sont les...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. L...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de faire mieux connaître à nos concitoyens la question de la greffe et du don d'organe. En vue de pallier la pénurie de greffons dans notre pays, en effet, il paraît utile de lancer une communication massive de la loi, afin que l'intégralité de nos concitoyens connaisse ce principe du droit d'opposit...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; visites médicales d'embauche. coût

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'obligation pesant sur les collectivités locales de soumettre leurs nouveaux collaborateurs (fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de la fonction publique territoriale) à une double visite médicale d'embauche, l'une auprès d'un médecin agréé ...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; pays d'origine sûrs. liste. modifications

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la récente décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui a modifié la liste des pays d'origine sûrs en y ajoutant la Serbie, l'Arménie et la Turquie. L'inscription d'un État sur la liste des pays d'origine sûrs a p...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; escroqueries. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène de la cyber-escroquerie qui touche déjà des dizaines de milliers de citoyens français. Depuis l'ouverture du réseau Internet au trafic commercial au début des années 1990, les cyber-escroqueries n'ont cessé d'augmenter et sont un vrai fléau international. Les se...

Thèmes : automobiles et cycles ; épaves ; casses automobiles. implantation. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation des casses automobiles de moins de 50 m2. En effet, la loi stipule qu'une telle activité, en-dessous de 50 m2, ne relève pas des installations classées et que l'arrêt de...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) pour l'accès au crédit auprès des banques. En effet, ces dernières demeurent très réticentes à acco...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; fichiers de police. mission parlementaire. rapport. conclusions

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'encadrement des fichiers de police. Un récent rapport parlementaire vient de formuler 57 propositions visant à améliorer le régime juridique de ces fichiers. Ce rapport suggère notamment de clarifier le cadre juridique des fichiers, de mieux garantir l'exactitude des donn...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; service minimum. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions dans lesquelles fonctionne la loi sur le service minimum des passagers. Durant les mois d'hiver, des grèves répétées ont perturbé à plusieurs reprises les passagers des RER et de la SNCF, malgré les dispositions législatives mises en place pour assurer le transport des travailleurs en fonction ...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la République démocratique du Congo. Aujourd'hui, si l'essor de la production d'hydrocarbures assure au pays une relative prospérité au point de vue macroéconomique, il n'en reste pas moins que l'hygiène et la santé, les infrastructures et les services publics restent dans un état dépl...

Thèmes : produits dangereux ; solvants ; femmes enceintes. exposition. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques encourus par les femmes enceintes en cas d'exposition aux solvants dans leur profession. Un récente étude de l'unité Inserm 625 GERHM, spécialisée dans l'étude de la reproduction chez l'homme et les mammifères menée auprès de 3 000 femmes enceintes, a mis en évidence un risque multiplié par 2,5 d'avoi...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le régime juridique de l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions. Cette technique de production d'énergie connaît actuellement un fort développement - certains départements sont en présence de 400 projets et contribue ainsi à la réalisation des objectifs du grenelle de l...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande de la Coordination nationale harkie, relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans les traitements infligés aux anciens combattants harkis, pendant et après la guerre d'Algérie. Le Président de la République s'étant engagé à reconnaître officiellement ces fai...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan du statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneurs dans le département des Alpes-Maritimes depuis l'institution de ce dispositif ains...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, qui désapprouvent le protocole signé le 2 janvier 2010 par le ministère de la santé et un syndicat de la fonction publique hospitalière, visant à l'intégration des professions paramédicales dans le système universitaire licence-master-doctorat. Les ...

Thèmes : droit pénal ; libération conditionnelle ; peines de courte durée. automaticité. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les articles 46 et 48 du projet de loi pénitentiaire. Ces deux articles, modifiés par le Sénat, disposent que tous les condamnés à des peines de deux ans de prison ou moins et tous les condamnés qui ont encore deux ans de prison à effectuer devront désormais être relâchés s...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes aux enchères ; réglementation. réforme. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de loi adoptée par le Sénat le 28 octobre 2009 sous le n° 2002 destinée à accorder aux sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques la possibilité de procéder à des ventes de gré à gré. L'adoption de ce texte provoque de grandes inquiétudes parmi les professionnels du ...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; calendrier. réforme. pertinence

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dates des congés scolaires pour les années 2011, 2012 et 2013. Le ministère de l'éducation nationale a entrepris, sans concertation avec les opérateurs du tourisme, un projet de modification important et progressif des dates de congés scolaires. Ce projet va se traduire par une profonde modification du rythme d...