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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Et je n'ai pas demandé à l'être. La question que je pose me semblait simple, mais elle a l'air d'être plus compliquée que je ne l'imaginais. Ce texte autorise un policier à censurer une question d'un avocat qui nuirait à la dignité de la personne. C'est de là que je pars, d'une lecture du texte et pas d'une interprétation personnelle. Monsieu...

S'il y en a, je suis capable d'entendre. Cela étant, reconnaissez que notre intention n'est pas d'aboutir au résultat que vous craignez.

Les dispositions dont nous demandons la suppression à travers cet amendement rendent possible une garde à vue sans avocat. Elles sont donc contraires aux décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation, ainsi qu'aux arrêts successifs rendus par la CEDH. Maintenir ces dispositions reviendrait en fait à compromettre la validation...

Nous proposons la suppression de cet article parce que nous sommes totalement défavorables à la création d'un Conseil national des activités privées de sécurité, qui vise, comme chacun sait, à les légitimer et à les développer. Non seulement elles portent préjudice au service public de sécurité qu'elles concurrencent, mais en outre, elles ne po...

Monsieur le rapporteur, vous nous parlez de l'état des lieux dont il faudrait absolument tenir compte. Mais cette situation, c'est votre majorité qui l'avez créée ! Depuis 2002, vous n'avez cessé de diminuer les moyens régaliens de l'État dans le domaine de la sécurité. Je rappelle que la diminution des effectifs de la police nationale dans les...