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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Nous proposons l'application de la loi actuelle et que l'on affecte aux magistrats, à la justice et aux services de police les moyens qu'ils demandent. Comme Mme la présidente m'a demandé de conclure, je ne pourrai pas développer mes arguments. Mais vous vous doutez bien que nous y reviendrons.

Il est défendu. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 quinquies est adopté.)

Cet article est relatif à la question des mineurs et aux procédures judiciaires qui les concernent. Mais nous entendons rappeler à l'ensemble de la représentation nationale combien apparaissent inextricables les difficultés quand on discute avec celles et ceux qui sont en charge de mettre en oeuvre ces procédures et de tenter de trouver les voi...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 70, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je partage totalement l'analyse de ma collègue Delphine Batho. De plus, l'amendement et le sous-amendement contiennent des éléments assez extraordinaires. Dans l'amendement, il est écrit que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, il est créé un conseil pour les droits et devoirs des familles ». C'est donc une obligation. Bonjour l'au...

Notre collègue Reynès n'a pas répondu à ma question. Le sous-amendement du Gouvernement n'est pas banal. Certes, l'amendement initial crée l'obligation d'instituer divers conseils. On en pense ce qu'on en veut.

Je ne dis pas que ça ne marche pas. Reconnaissez au moins qu'aucun maire ne reste insensible à ces problématiques. Vous préconisez une solution, l'instauration de ce fameux conseil. Dans certaines communes existent des dispositifs équivalents. Cela ne s'appelle pas forcément un conseil, mais cela vise à traiter les mêmes questions. Ne perdons p...