Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Bien sûr que si !

Une précision pour notre collègue, le texte prévoit : « Art. 33-1 C. Le Conseil national des activités privées de sécurité est administré par un collège composé : de représentants de l'État, de magistrats de l'ordre judiciaire et de membres des juridictions administratives ; de représentants des organisations patronales, des salariés, des servi...

Le groupe GDR vote contre.

Nous sommes défavorables aux conséquences de l'article, à savoir la légitimation des activités d'espionnage économique, qui sont souvent, comme chacun sait, à la limite de la légalité les médias en font état de manière assez régulière , au motif que les intérêts fondamentaux de la nation sont évoqués, ce qui est un peu fort. Il va de soi qu...

On verra ! (L'amendement n° 63, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 A est adopté.)

Les auteurs de l'amendement entendent supprimer la possibilité offerte par cet article d'introduire dans notre droit une forme de cyberperquisition attentatoire aux libertés individuelles.

Nous entendons par cet amendement protester contre l'automatisation des peines introduites par l'article 23 bis. Les peines plancher ont largement fait la démonstration de leur absurdité au cours des trois années passées. Elles ont notamment mis à mal le principe de proportionnalité des délits et des peines. Outre que la constitutionnalité du ...

Vous rêvez ? Je ne sais pas dans quel monde vous vivez !

Je souhaite réagir aux propos de notre collègue Ciotti, qui n'auront surpris personne ici encore en a-t-il gardé sous la pédale, comme on dit. La justification qu'il a donnée de la modification législative proposée est assez amusante. Il a fait état d'une progression significative de la délinquance avec violence sous la gauche. (Approbation ...

En tout cas, vous ne devez pas bien connaître la réalité de notre pays, notamment celle des villes difficiles. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je sais que certains d'entre vous ne l'ignorent pas. Vous devriez donc vous interroger, chers collègues car je vous connais bien , sur votre inefficacité et sur les erreurs que vous n'av...

dressait-il, il y a quarante-huit heures, un bilan des politiques gouvernementales et de leurs effets sur les zones urbaines sensibles, où 43 % des jeunes sont au chômage. Le voilà, votre bilan !

Je réclame 35 policiers pour mon commissariat, que vous m'avez piqués ! Voilà !

Pour quel résultat ? Si elles ont été efficaces, que faisons-nous là ?

Ça se voit !

Mais si !

Alors qui a deviné ?

Si tout va bien, pourquoi légiférons-nous tous les six mois ?

L'article 23 ter est une nouvelle illustration d'une forme de désespérance que porte la majorité à l'égard de sa propre politique. Vous vous contentez de légiférer à nouveau et d'envoyer un message à nos concitoyens selon lequel vous agissez face à des situations insupportables et intolérables, ce que chacun s'accorde à reconnaître. Mais que r...