Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
6380 interventions trouvées.
Nous le lui dirons !
Le meilleur, c'est celui qui respecte la loi ! Et là, on est mal parti !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d'un texte qui suscite plus d'interrogations qu'il n'apporte de solutions. Il avait initialement pour ambition de simplifier le droit et d'en améliorer la qualité, de clarifier la norme afin de la rendre à la fois plus lisible et pl...
À Gennevilliers, il manque trente-cinq policiers !
Absolument !
Vraiment ? (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Trop fort !
L'UMP pourrait au moins applaudir le Nouveau Centre ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
C'est le côté obscur de l'UMP !
Ah oui !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans son rapport public annuel consacré à la sécurité juridique, le Conseil d'État a exprimé, dès 1991, ses préoccupations quant à la complexité toujours plus grande du droit, complexité caractérisée...
L'objet du présent amendement est de rétablir la disposition adoptée par le Sénat visant à permettre l'inscription des prénom et nom du partenaire survivant lorsqu'un pacte civil de solidarité prend fin par le décès de l'un de ses partenaires. Le Gouvernement et le rapporteur ont objecté que la mention du conjoint survivant sur l'acte de décès...
Le Nouveau Centre commence à comprendre !
Tout d'abord, il serait utile de reconnaître que jamais une politique de la ville ne pourra corriger les effets d'une politique nationale mal orientée et pourvoyeuse d'inégalités territoriales, de misère et de paupérisation des salariés. Pour autant, nous ne tenons pas les politiques qui se sont succédé depuis celle des « quartiers Dubedout » p...
C'est le choix que font seize des trente-six communes des Hauts-de-Seine !
Avec cet article 27 nonies, qui résulte d'un amendement du Gouvernement, il nous est proposé d'élargir les motifs de rupture des CDD à l'inaptitude médicale déclarée du salarié au prétexte de résorber un vide juridique. Nous y sommes hostiles. En effet, à l'heure actuelle, lorsque l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle, l'employeur n...
Avez-vous entendu les chiffres que je vous ai indiqués ?
Notre amendement a pour objet de revenir sur la faculté offerte par votre article de procéder à la rupture du contrat à durée déterminée d'un salarié déclaré inapte médicalement, sans demander sa résolution judiciaire. Vous nous dites qu'il ne s'agit, en l'espèce, que de simplifier des procédures que vous jugez lourdes et que cette modificatio...
L'article 29 bis prétend reprendre l'article 5 de la fameuse proposition de loi issue du rapport de la mission d'information de Mme Batho et de M. Bénisti et adoptée en juin 2009. Or, cet article autorise l'exécutif à créer des fichiers de police par voie d'arrêté, s'affranchissant ainsi des conclusions de la mission d'information, qui prévoyai...
Nous avons débattu des heures sur l'HADOPI, et on y revient déjà
