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Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier

4487 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 859 au texte N° 955 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il soutiendra les projets des collectivités territoriales s'engageant dans des programmes de plantations d'arbres et de végétaux pérennes, de développement des surfaces dédiées aux espaces verts, à l'agriculture urbaine ou périurbaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le souti...

07/10/2008 — Amendement N° 858 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie ». Exposé sommaire : Une chose est d'harmoniser les documents d'urbanisme ; un autre est d'introduire en leur sein des objectifs de développement durable.

07/10/2008 — Amendement N° 857 au texte N° 955 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'agglomération », les mots : « des intercommunalités et des bassins de vie ». Exposé sommaire : Les documents de planification doivent être établis non seulement à l'échelle de l'agglomération mais aussi des intercommunalités et des bassins de vie afin que l'ensemble du territoire nationa...

07/10/2008 — Amendement N° 856 au texte N° 955 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « naturelles, », insérer les mots : « notamment par l'affectation du produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles au profit de la protection des terres agricoles, ». Exposé sommaire : L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agri...

07/10/2008 — Amendement N° 855 au texte N° 955 - Article 9 (Adopté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convient...

07/10/2008 — Amendement N° 853 au texte N° 955 - Article 9 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des transports favorisant une approche multimodale, l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou » les mots : « multimodale et intégrée des transports, l'État veillera à ce que la capacité routière global...

07/10/2008 — Amendement N° 1114 au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ...

07/10/2008 — Amendement N° 1113 au texte N° 955 - Article 15 (Retiré)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Dès à présent, il est sollicité pour proposer les modifications à envisager aux décisions d'infrastructures nouvelles intervenues lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. ». Exposé sommaire : L'engagement 14 issu des tables rondes du G...

07/10/2008 — Amendement N° 1112 au texte N° 955 - Article 15 (Tombe)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : Compte tenu de la vocation déterminante du Schéma National des Infrastructures de Transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne, il convient d'être précis sur l'échéance de sa révision.

07/10/2008 — Amendement N° 1110 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 5 après le mot : « réseaux », insérer les mots : « avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2009 ». Exposé sommaire : Les bioénergies et en particulier les biogaz pourront contribuer à atténuer les variations brutales des cours du gaz. L'injection dans les réseaux de gaz naturel de biogaz doit êtr...

07/10/2008 — Amendement N° 1107 au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots: « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la productio...

07/10/2008 — Amendement N° 1106 rectifié au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d'un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone. ». Exposé sommaire : Aucune nouvelle centrale à charbon ne saurait être construite sans le strict respec...

07/10/2008 — Amendement N° 1105 au texte N° 955 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations d'agrocarburants sont interdites en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les importations de biocarburants issus d'une activité agricole spécialement dédiée tant qu'une certif...

07/10/2008 — Amendement N° 1084 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il devra notamment être établi une cartographie des points noirs actuels et prévisibles à l'horizon 2025 du réseau ferroviaire pour accorder la priorité à leur désaturation. » Exposé sommaire : Le développement des TER va continuer et va concerner essentiellement les zones urbaines de plus de 3...

07/10/2008 — Amendement N° 1079 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les lignes ainsi récupérées seront destinées prioritairement au fret ferroviaire.». Exposé sommaire : Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu en ce sens le 25 octo...

07/10/2008 — Amendement N° 1076 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires aux compagnies aériennes à bas coût sont interdites. ». Exposé sommaire : Les low costs détruisent les tissus de réseaux de transports mis en pla...

07/10/2008 — Amendement N° 1071 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices, collectivités locales et leurs établissements publics, mettent en place une gouvernance coordonnée afin d'articuler et mettre en synergie leurs actions pour une meilleure organisation des transports collectifs, notamment pour rapidement mettre à disposition des usager...

07/10/2008 — Amendement N° 1067 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il est essentiel que l'évolution des compétences des Autorités Organisatrices de transports Urbains figure dans la version révisée de l'article 3 de la LOTI. Cet amendement vise donc à supprimer l'inscription de ces dispositions au sein de l'article 12. Un nouvel amendement créera un nouvel alinéa à l'a...

07/10/2008 — Amendement N° 1066 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par le mot : « annuelles ». Exposé sommaire : L'annualisation du dispositif ayant été annoncée, il convient de la faire apparaître dans le présent texte de loi.

07/10/2008 — Amendement N° 1065 au texte N° 955 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les projets mentionnés dans cet article sont déjà inscrits dans le contrat de projets État-région d'Île de France et n'ont, de ce fait, pas à être inscrits dans un texte législatif.