1873 interventions trouvées.
Très bien !
Ici, on écrit le droit pénal pas l'histoire !
Exactement !
C'est au législateur de faire respecter les lois !
Eh oui, une révolution !
Et dans son droit !
Vous entendra-t-on un jour dire du bien de quelque chose, madame Lemorton ?
Exactement !
La proposition que vient de nous faire la ministre est bonne. Aussi, je m'y rallierai.
Ce débat me fait penser à ce qu'il s'est passé il y a quelques années quand a été instaurée la TNT. Alors qu'elles étaient auparavant exonérées, on a oublié d'inscrire les chaînes parlementaires, aussi bien Public Sénat que LCP, dans l'exonération de la TNT. La présidente de séance, Mme Catherine Vautrin, le sait très bien pour l'avoir vécu ell...
Et les impôts locaux s'envolent !
Ce ne sera pas la première fois !
Assez, monsieur Brard ! C'est de la provocation !
Il ne sait pas lire !
Très bien.
Très bien.
Bravo !
La diatribe que nous venons d'entendre m'a un peu surpris. En clair, si j'ai bien compris ce que vous dites, vous êtes d'accord avec ce texte, à l'exception d'un seul article, l'article 6.
Et pour cela, vous demandez le rejet préalable ! J'eusse préféré que vous exprimiez votre accord avec les cinq premiers articles, et que vous exprimiez votre désaccord lors de la discussion de l'article 6. Puisque le coeur de ce texte, ce sont les cinq premiers articles, passons à la discussion ; nous aurons ensuite le débat sur l'article 6. Je...