Interventions de Richard Mallié

Quand j'ai interrogé le chef de l'entreprise concernée, il m'a répondu qu'en prenant une telle décision, le comité d'entreprise était, certes, en dehors de sa mission, mais qu'il ne pouvait rien faire. Peut-être ce comité d'établissement avait-il l'intention d'implanter un centre de vacances à Gaza ? J'en doute, et je ne souhaite pas qu'il envo...

Ai-je le droit de m'exprimer, monsieur Mallot ? M. Muzeau nous a lu, tout à l'heure, un extrait d'un communiqué des syndicats du 24 janvier dernier

que je n'ai pas entendu de la même manière que lui.

Pour ma part, j'ai compris que les syndicats voulaient de la transparence,

ce qui est l'objectif du texte que nous examinons. Vous estimez que le texte va trop loin ; nous pensons, pour notre part, qu'il faut laisser libre cours au dialogue, à la démocratie sociale.

Laissons les choses se faire : notre excellent ministre du travail et de la santé prendra, je n'en doute pas, les décrets nécessaires à l'issue des discussions, mais ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est le volet législatif, qui doit exister. Le groupe UMP votera donc cet excellent texte, n'en déplaise à M. Muzeau et M. Mallot. (Applaudissemen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous lire le discours d'un collègue que je remplace. Le groupe Nouveau Centre a inscrit à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement. Si la protection des consommateurs et la lutte...

Il a alors été décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant des membres de la commission des affaires économiques et de la commission des lois afin de poursuivre la concertation avec les acteurs concernés.

Mes chers collègues, ce que le Parlement a décidé fin 2011, nous ne pouvons revenir dessus début 2012.

Bien qu'avec nos collègues centristes, nous nous rejoignions sur beaucoup de sujets mais pas le dimanche, monsieur Dionis du Séjour ,u comme celui de ce matin et d'autres à venir cet après-midi, nous croyons sincèrement que ce débat est prématuré et que le fichier positif n'est peut-être pas la solution miracle pour éviter que des ménages ne...

Scandaleux !

Comme l'a souligné le rapporteur, nous devons examiner plusieurs amendements. Mais a priori, nous sommes favorables à cette proposition de loi.

Vous ne cessez de chercher la petite bête, monsieur Muzeau, alors qu'il ne s'agit que de fixer les seuils par décret, ce qui semble vous convenir.

Allez le dire à M. Hollande !

Bien sûr.

Beau geste ! (L'amendement n° 19 est retiré.)

Le projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les dispositifs de prévention de la récidive. La famille doit être un partenaire privilégié de toute action de prévention de la délinquance car elle constitue le premier cadre éducatif. Malheureusement, il est fréquent aujourd'hui que la délinquance naisse d'un déni d'autorité. C'...

Monsieur le rapporteur, je me permets de vous lire ce qui est écrit à la page 4 du rapport n° 4001 : « C'est l'ambition du présent projet de loi de programmation relative à l'exécution des peines, qui s'articule autour de trois axes : garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive, améli...

Toutefois, comme le rapporteur a répondu à mon interrogation qui était aussi celle des cosignataires de cet amendement en me disant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, je retire l'amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.)

Cet amendement a été cosigné par plus de deux cents de nos collègues.