Interventions de Richard Mallié
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C'est faux !
Notre collègue Blisko a tout à fait raison. La loi pose une définition qui est appliquée par le juge en fonction de chaque cas. Cela étant, je soutiens notre collègue Bernard Gérard : si l'adverbe « gravement » était supprimé, on s'en remettrait entièrement au jugement des travailleurs sociaux.
Très bien !
Vous ne savez même pas compter !
Si on ne l'avait pas fait, qu'est-ce que cela donnerait aujourd'hui ?
Évidemment !
Au XXIe siècle, on n'en est plus à écrire à la main !
Vivez avec votre temps !
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner, à nouveau, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Ce texte, monsieur Vidalies, a pour légitime vocation de simplifier...
Fin des procédures inutiles pour les acteurs de la presse, clarification du droit de la construction ou de l'aménagement, simplification des démarches administratives dans le secteur du tourisme. Ce texte ambitieux est destiné à soutenir la croissance et l'emploi sans toutefois peser sur les finances publiques ce qui, de nos jours, est un él...
C'est un scandale !
Très bien.
Vous n'avez pas encore gagné les élections.
C'est la lutte des classes !
Absolument ! Nous sommes en République !
Eh oui : 70 000 euros !
Non !
Ma chère collègue Marylise Lebranchu, encore une fois, je ne serai pas d'accord avec vous. Il n'est pas écrit, dans ce texte, qu'on interdit quoi que ce soit,
mais que les comités d'entreprise doivent rester dans les limites de leurs missions.
Pas du tout ! M. Muzeau estime que nous posons une interdiction. Oui, nous voulons interdire qu'un comité d'établissement puisse contribuer à hauteur de 70 000 euros à une opération comme « Un bateau pour Gaza ».
