Interventions de Richard Mallié
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De telles choses, non merci !
Très bien !
C'est faux !
Le groupe SRC demande un scrutin public sur cet amendement. Fort bien, car ainsi les choses seront claires : l'UMP n'a absolument pas perdu ses repères, comme je l'ai entendu dire
Je ne parle pas de boussole mais de repères, c'est le mot employé par Mme Mazetier tout à l'heure. Il n'est pas question de remettre en cause la HALDE sur le fond, notre porte-parole Michel Diefenbacher l'a rappelé, mais sur la forme. En effet, la bonne gestion s'impose non seulement à l'État, compte tenu de ses déficits, mais également à tous...
La surface est donc trop importante, ce qui avait déjà été dénoncé il y a trois ans. Nous avons donc demandé à la HALDE de céder 400 mètres carrés à un autre locataire, ce qu'elle a fait. Mais, depuis, elle les a repris. Il y a donc un certain manque de transparence. En trois ans, le bail n'a toujours pas été renégocié, et depuis le rapport re...
Je ne peux pas vous laisser dire, madame Mazetier, des choses qui ne correspondent pas à la réalité. Depuis trois ans, la HALDE sait que ses conditions de logement sont disproportionnées, tant en ce qui concerne le montant du loyer 706 euros le mètre carré que la surface de ses locaux. Depuis trois ans, rien n'a été fait, alors qu'il lui é...
On ne touche pas aux dépenses de personnel !
Dans mon amendement, ils restent en augmentation !
Exactement !
C'est vrai !
Ils ne savent pas lire ! Ni écrire, d'ailleurs !
Je dois vous avouer, monsieur le ministre, que j'ai eu beaucoup de mal à retrouver dans les documents budgétaires des chiffres précis concernant la HALDE. Le budget de cet organisme créé en 2004 serait de 12 964 000 d'euros en 2010, soit une augmentation de 1 127 000 euros par rapport à 2009. Ce budget avait déjà augmenté de 300 000 euros entre...
Ils font 35 heures ?
C'est qu'il a fermé Vilvorde.
Je suis d'accord avec les observations du rapporteur spécial sur l'intérêt d'une négociation que nous pourrions mener ensemble pour améliorer l'évaluation des autorités administratives indépendantes. L'amendement propose une diminution mesurée des moyens de fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalit...
Je n'ai pas l'intention de retirer cet amendement. En effet, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, donc il y a trois ans, Mme Béatrice Pavy avait déjà attiré l'attention de la commission des Finances sur le loyer exorbitant payé par la HALDE. Cet organisme a pourtant attendu le mois de septembre 2009 pour saisir Fran...
Lorsque le rapporteur spécial évoque les milliers de dossiers traités, il faut savoir que seuls 90 % de ces dossiers donnent lieu à des suites. Par ailleurs, la présence des bénévoles est effectivement prise en compte pour le calcul des ratios de personnel au m2. Quelle que soit la mission confiée à un organisme public, les règles de bonne gest...
Très bien !
