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1873 interventions trouvées.

J'ai pratiquement terminé, monsieur le président, mais il faut tout de même que je précise pourquoi nous souhaitons que la première partie de l'amendement n° 7, portant sur les droits d'accises, soit supprimée. J'ai expliqué longuement pourquoi il ne fallait pas procéder à des hausses trop importantes. Or les dispositions prévues dans les premi...

Comme nous y sommes défavorables, nous proposons par conséquent de supprimer la première partie de l'amendement, tout en conservant les deuxième et troisième parties, qui correspondent à la perception minimale et rejoignent d'ailleurs, mes chers collègues socialistes, votre amendement n° 240. Vous proposez de passer de 155 à 164 euros comme j...

Une fois de plus, voici un problème parisien auquel on essaie d'apporter une solution au niveau national. Si j'ai bien compris, plusieurs milliers de logements appartiennent à Icade. Cette société est devenue en partie privée. Que je sache, les actionnaires privés ont payé les actions le prix qu'elles valaient. Les logements étaient inscrits a...

Mais pourquoi vont-ils cesser de payer l'impôt foncier alors qu'ils sont bâtis depuis vingt ou trente ans ? C'est cela qui est un peu surprenant.