Dérogations au repos dominical

Les commerces relevant de l'article L. 3132-13 du code du travail, autrement dit les commerces alimentaires, ne sont pas intégrés dans le champ de cette proposition de loi, que ce soit dans les PUCE ou dans les zones touristiques. Ils pourront donc être ouverts dans le cadre des dimanches désignés par les maires, avec les conséquences que cela ...

Ce matin, nous avons examiné une vingtaine d'amendements alors que cent vingt amendements du groupe socialiste n'ont pas encore été appelés. Nous avons perdu un temps fou, et nous continuons avec cet amendement puisqu'il est satisfait ! Vous n'avez pas lu la proposition de loi, qui prévoit déjà que les salariés volontaires auront « donné leur ...

Monsieur Eckert, l'auteur, compositeur, interprète je ne sais plus comment vous m'appelez a été convaincu par vos arguments. Toutefois, la commission a préféré la rédaction des amendements nos 290 et 322 à celle de l'amendement n° 191. Nous préférons écrire « dominicale », plutôt que « le dimanche ». Je parle sous le contrôle du ministre, ...

Mon cher collègue, je vous suggère de retirer votre amendement et de cosigner les amendements nos 322 et 290, auxquels la commission est favorable. À défaut, la commission serait défavorable à l'amendement n° 191.

Certes, dans ce cas de figure, il ne sera pas certain d'obtenir satisfaction au bout de trois mois. Toutefois, s'il a laissé passer la possibilité qu'il a, annuellement, de demander à ne plus travailler le dimanche, il pourra toujours demander à bénéficier de cette priorité. C'est déjà une protection ! Je le répète, on ne peut pas faire peser ...

Reste que votre proposition me gêne un peu, monsieur Poniatowski. Imaginons que le 31 décembre tombe un dimanche ; nous savons pertinemment qu'il s'agit d'un jour capital pour le commerce. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est pourquoi cet amendement me dérange. Je souhaite donc que nous y réfléchissions plutôt que de le voter au débotté, et que vous le retiriez afin d'éventuellement le présenter à nouveau en seconde lecture.

C'est un amendement important, qui va dans le sens que vous souhaitez, madame Lebranchu, vous qui dites douter de l'application de cette loi. Cet amendement propose de former un comité de façon paritaire, afin de veiller au respect du principe du repos dominical. Des sénateurs et des députés de sensibilités politiques différentes seront chargé...

La commission a repoussé l'amendement n° 90. Certains commerces peuvent disposer d'une surface d'exposition de plus de 300 mètres carrés sans pour autant être des grandes surfaces au sens où on l'entend généralement. Pourquoi seraient-ils exclus des dispositions de l'article 2 ?

Par cet amendement, nos collègues cherchent tout simplement à réduire à néant le texte présenté. Ils veulent revenir à la situation actuelle

Nous, nous voulons avancer et nous souhaitons que désormais l'ensemble des commerces de détail soient ouverts. Avis défavorable.

Après donc cette litanie, il faut bien constater vos incohérences : pour certains, il faudrait faire garder les enfants ; pour d'autres, il faudrait éviter de porter atteinte à la vie familiale. Vous avez raison, nous sommes bien dans l'embrouille, mais c'est vous qui embrouillez tout ! Pour la énième fois, je vais donc vous donner des explica...

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 pardonnez-moi ces précisions techniques

autorise, par dérogation préfectorale, le travail dominical dans certaines entreprises dont le fonctionnement chaînes de montage, fours ne peut être interrompu.

C'est justement ce que je suis en train de vous expliquer : vous mélangez tout. Je reprends donc mes explications. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Moi, j'ai eu la courtoisie de vous écouter, même si vous dites n'importe quoi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Laissez-moi au moins vous répondre. Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles. Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fo...

Je suis navré, madame Batho, de devoir vous dire que ce n'est pas du tout ce que vous proposez : vous voulez rester à la situation actuelle en reprenant les termes exacts qui figurent dans le code du travail. Cela n'a rien à voir avec le doublement du salaire.

Non, vous proposez un amendement qu reprend les termes du code du travail, et vous dites que les autres commerces ne peuvent ouvrir que dans un autre cadre dérogatoire. Je vous ai déjà expliqué que cette autre dérogation se donne au titre de l'article L. 3132-20 du code du travail, et que le juge administratif nous a expliqué qu'il était imposs...

Monsieur Ayrault, l'UMP n'a aucune difficulté ; en revanche, vous proférez un énorme mensonge, sauf votre respect. Vous n'étiez pas là ce matin (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)