Dérogations au repos dominical

Reste que l'évolution de notre paysage commercial est une réalité dont nous devons tirer les conséquences. Vivons avec notre temps ! Le commerce en ligne, au cours du précédent trimestre, a ainsi augmenté de 26 %.

C'est un constat ! J'ajoute que la France est diverse : la situation des grandes villes n'est pas comparable à celle de la France rurale.

L'un de vos amendements concernait les transports ; il est bien connu que, dans l'agglomération parisienne, on circule plus facilement le dimanche que les autres jours de la semaine. Pourquoi refusez-vous de voir la réalité ?

Vous avez néanmoins, monsieur Vidalies, posé une question précise, qui mérite une réponse tout aussi précise car, pour le coup, elle comportait une contrevérité. Contrairement à ce que vous avez prétendu, le référendum ne s'adressera pas aux seuls salariés travaillant le dimanche, mais à tous ceux qui peuvent être concernés.

Notez-le en effet, car c'est bien ce qui est écrit dans le texte. En outre, si le résultat du référendum est positif, le chef d'entreprise est tenu de demander à chaque salarié s'il accepte de travailler le dimanche, celui-ci devant, à la faveur d'un de vos amendements que nous avons adopté, formuler sa réponse par écrit. Je ne vois donc pas o...

La loi de la jungle, c'est précisément la situation actuelle : s'il n'existe pas, à proprement parler, de flou juridique, nous constatons un usage que, pour protéger les salariés, nous souhaitons légaliser.

Sortez un peu du marais poitevin : allez voir la réalité des grandes villes, dont M. Raoult a parlé !

La proposition de loi, je le répète, permettra aux préfets de prendre des arrêtés légaux. Mais la contrepartie est la protection des salariés : tel est bien l'objet principal du texte garantir le volontariat et le versement d'un supplément de salaire. Cessez donc de parler pour parler ; passons aux autres amendements.

Arrêtez donc d'utiliser bêtement votre temps, parce que vous ne pourrez pas défendre vos autres amendements. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il n'a même pas tourné la page et n'a pas lu les derniers alinéas de la proposition de loi qui satisfont sa demande !

Nous sommes bien dans les PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Premièrement, imaginons que quelqu'un réponde à une annonce pour travailler à Plan-de-Campagne. C'est un PUCE, vous l'avez assez dit, depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte. Or Plan-de-Campagne est fermé le lundi et ouvert le dimanche. Le postulan...

Elle a le droit de s'exprimer, mais pas de me manquer de respect, comme elle l'a fait. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

S'agissant du prétendu affichage, je me suis contenté d'expliquer à M. Marcon à quel endroit du texte figurait la mention du volontariat et du doublement du salaire et que si l'on venait à la supprimer, elle en disparaîtrait totalement. J'entends déjà vos protestations si tel était le cas ! Loin de moi l'idée de refuser le paiement double ! A...

Après vous avoir écouté longuement, monsieur Eckert, je vous invite à relire le texte. Celui-ci mentionne « l'usage de consommation exceptionnel », ce qui est le cas dans l'unité urbaine de Paris ou dans celle d'Aix-Marseille, car ce n'est pas Marseille seule qu'il faut prendre en compte. Dans ce cas, un PUCE peut être créé. Par la suite, le t...

Il n'y a pas de frontière entre Marseille et Plan-de-Campagne, qui sont situées dans le même pays ! Depuis le début de notre débat, monsieur Eckert, vous essayez d'embrouiller la situation. À présent, il s'agit d'être sérieux. Voilà trois jours que vous nous menez en bateau.

Relisez le texte : « Sur demande du conseil municipal, au vu de circonstances particulières locales et : «  d'usages de consommation de fin de semaine au sens de l'article L. 3132-25-1 «  ou de la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par ce...

Lille est située dans une zone frontalière, et l'usage de consommation se situe de l'autre côté de la frontière, ce qui revient au même.

Je veux aussi vous rassurer sur la fin de semaine. La commission a adopté un amendement, qui sera appelé ultérieurement, visant à préciser que seule la consommation dominicale est considérée. Quant au problème des marchés périphériques soulevé par M. Vercamer, il se pose dans la France entière, surtout dans la France rurale. Nous n'avons donc ...

Cela nous est arrivé, mais cela ne vous regarde pas ! (Sourires.) Vos collègues, madame Lebranchu, se sont tant déchaînés pendant ces quatre jours pour expliquer qu'il n'y avait plus ni volontariat ni paiement double que les gens n'y comprennent plus rien.

Je m'inscris en faux contre ces propos. Les cinq dimanches du maire ne vont peut-être plus concerner certains commerces. Toutefois restent les commerces alimentaires et toute la grande distribution dont la situation sous-tend bien de vos interventions pour lesquels cette procédure continuera de s'appliquer.