Dérogations au repos dominical

Je ne souffre absolument pas. Je suis prêt à revenir lundi s'il le faut et le ministre aussi pour achever la discussion de ce texte.

Nous n'avons aucun souci de ce côté-là, et je remercie nos amis de l'UMP de venir aussi nombreux nous soutenir. La question des Champs-Élysées a été posée. Je ne suis pas très familier de Paris, mais il y a quelques coins que je connais ; les Champs-Élysées ne se trouvent pas très loin, et il m'arrive de m'y rendre à pied. Les commerces des Ch...

Ce n'est pas nous qui plaçons le débat à ce niveau ! Nous souhaitons simplement vous dire que les choses peuvent très bien se passer et qu'il faut arrêter d'envenimer le débat en racontant n'importe quoi. Depuis mardi matin, vous posez toujours les mêmes questions.

ou d'illégaux. Souvent, ces commerces étaient ouverts grâce à un arrêté préfectoral. Ils ouvraient donc en toute bonne foi, et le préfet était également de bonne foi lorsqu'il prenait ces arrêtés. Peut-être ces commerçants sont-ils aujourd'hui dans l'illégalité, mais ils ne l'étaient pas alors. Cela étant dit, si vous souhaitez que des millie...

des salariés qui sont volontaires et veulent continuer à travailler le dimanche, des salariés qui sont mieux payés ce jour-là, dites-le, et arrêtez de nous accuser systématiquement de vouloir blanchir des illégaux ! Vous avez évoqué la visite d'un ministre du travail à Thiais-Village. Je m'y suis moi aussi rendu comme dans beaucoup d'autres...

Laissez-moi finir. Tout à l'heure vous ne parliez que de Paris, à présent il n'y a plus que Toulouse qui compte. Je veux bien que vous évoquiez le cas de Paris dans le cadre des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, mais Toulouse n'est pas une unité urbaine de plus d'un million d'habitants.

Un étudiant, qui travaillait dans un magasin de bricolage dont l'enseigne est bien connue, me disait : « Monsieur le député, je travaille en fin de semaine, neuf heures le samedi et neuf heures le dimanche. Je suis payé pour vingt-sept heures de travail, ce qui représente plus des trois quarts d'un salaire à temps complet. En ne me permettant p...

Si, j'ai écouté. Pourquoi parler sous l'étiquette de présidente des commerçants de centre ville de Toulouse alors que Toulouse n'est pas concernée ? Arrêtons de tout confondre !

Vous allez me dire qu'il faudrait distribuer plus de bourses Avec vous, c'est toujours plus ! Mais moi, quand des salariés viennent me voir pour m'appeler au secours, je sais écouter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

parce qu'il en dit à la fois trop et trop peu. Il en dit trop dans la mesure où une telle disposition a valeur réglementaire.

Il en dit trop peu, car il serait intéressant de préciser, le cas échéant, dans la partie réglementaire, la notion très floue d'« état exact du commerce ».

S'agit-il du chiffre d'affaires, de la nature des commerces par secteur d'activités ou par dimension ? S'agit-il encore de la nature ou des conditions de l'emploi ? Cet état vise-t-il également à prendre en considération les usages de la consommation ? Cette mesure relève, je le répète, davantage du domaine réglementaire que du domaine législa...

Si, c'est évident, et voici pourquoi. S'agissant tout d'abord de la quantité d'amendements acceptés, trois des vôtres ont été repris par la commission et acceptés par le Gouvernement ; ne faites donc pas ce genre de réflexion. Ensuite, il nous faut recommencer cet éternel débat sur la mention d'une limite inférieure dans l'accord social. Je vo...

Je vous rappellerai ce que vous semblez avoir oublié et je m'étonne qu'un professeur de mathématiques aussi cartésien que vous, monsieur Eckert, n'aille pas au fond des choses. Qu'arrivera-t-il donc si un accord salarial est moins avantageux que ce qui est prévu dans le cadre du référendum ? Tout salarié aura la possibilité de ne pas être vol...

Ainsi, l'employeur risque de se retrouver coincé. Je ne crois donc pas, comme vous le dites, que les partenaires sociaux sont susceptibles de signer un accord collectif inférieur au minimum inscrit dans la loi cela me paraît même impossible, sauf à ce qu'ils soient devenus fous au point de se jeter sous le train.

Non, il s'agit non pas du syndicat d'une seule entreprise, mais d'une centrale syndicale, qui s'est exprimée ainsi au cours d'une audition.

Cela me gêne. Je comprends très bien, mon cher collègue, que vous souhaitiez privilégier l'accord collectif, les négociations internes à l'entreprise. En revanche, notre position est claire sur ce point : les négociations internes à l'entreprise, même si elles ont lieu, doivent être menées par les représentants des salariés et tout le monde doi...

Nous sommes certes ici pour parler, monsieur Muzeau, mais pas pour répéter quatre-vingts fois la même chose ! Nous avons surtout à protéger des emplois. Je vous vois vous lever, monsieur Vidalies : ne partez pas, je vais répondre à vos intéressantes questions.

Vous avez évoqué le nombre d'emplois que les centres commerciaux ont fait disparaître ; mais ces derniers existent depuis des dizaines d'années ! L'offre commerciale a en effet muté, essentiellement dans les grandes agglomérations.

Vous avez invoqué des emplois perdus dans le petit commerce et fait référence à l'Angleterre, où des milliers de commerces de chaussures auraient disparu.