Dérogations au repos dominical

Monsieur Eckert, je vous remercie d'avoir pris acte que, dès la première heure, à huit heures trente-quatre pour être précis, le lien dont vous parlez a été retiré. Je vous rappelle que le texte issu des travaux de la commission et qui comporte maintenant deux articles après l'adoption d'un amendement de Mme Billard et M. Muzeau concerne six a...

Je parlais du moment où j'ai répondu au député dans la circonscription duquel se trouve Chasseneuil-du-Poitou. Je lui ai précisé que Chasseneuil était situé dans la Vienne où il n'y a, à ma connaissance, ni zone ni commune touristiques. Cela signifie que Chasseneuil-du-Poitou n'est pas considérée comme telle au titre du code du travail, seul co...

Vous avez raison sur un point : le problème créé, suite au fameux amendement de Mme Debré avec la convention collective sur l'ameublement. Permettez-moi d'entrer dans le détail en vous lisant le projet d'avenant à la convention collective du négoce d'ameublement relatif au travail le dimanche.

Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre. Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %. Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche. S'ag...

On a donc un projet clair, qui correspond à notre état d'esprit. Ce projet d'avenant à la convention collective est proposé par le patronat ; les syndicats ont répondu, il y a maintenant seize mois, qu'ils attendaient le vote de la loi dont nous discutons aujourd'hui, pour le signer. Une erreur a été faite : nous n'avions pas compris la portée...

Je vais peut-être devoir recommencer à expliquer qu'il s'agit de deux dérogations tout à fait différentes : les dérogations collectives et permanentes d'un côté, les dérogations individuelles et temporaires de l'autre. À l'évidence, ces dérogations sont de types différents et n'ont pas la même portée. Les premières comprennent non seulement le...

La commission n'a pas adopté cet amendement, que M. Vidalies a au demeurant peu défendu. Je n'entrerai donc pas dans les détails. J'ajoute simplement qu'il ne s'agit pas de deux ou trois zones. Quelle honte y a-t-il à dire que, aujourd'hui, quinze mille salariés risquent le licenciement si nous ne votons pas ce texte ? (Exclamations sur les ba...

Cela représente quinze mille salariés. Il n'y a pour moi aucune honte à faire en sorte que, en période de crise, d'augmentation phénoménale du chômage, ces salariés conservent leur emploi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

sont exclus de la proposition de loi. Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures. Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces ali...

Leur raisonnement est économique : en effet, elles considèrent que leur chiffre d'affaires global ne progressera pas, mais qu'il sera seulement perçu sur sept jours au lieu de six. Autrement dit, elles verraient leurs charges augmenter tandis que leur chiffre d'affaires stagnerait. Elles n'y trouvent donc aucun intérêt. Cessez de vouloir faire ...

Dans ce cas, nous en revenons au début de mon propos : les grandes surfaces je ne donnerai pas de noms, mais tout le monde a compris de quels établissements nous parlions ne sont pas concernées par ce texte.

Seulement pour ce qui touche à l'horaire de fermeture, qui passerait de midi à treize heures. Avis défavorable à l'amendement n° 75.

Depuis trois jours, d'un côté de l'hémicycle, on joue sur les mots pour entretenir la confusion entre les deux codes.

Je suis un peu ennuyé : pour éviter cette confusion, M. Vercamer propose judicieusement de modifier l'appellation des communes touristiques au sens du code du travail, c'est-à-dire celles qui sont visées par la proposition de loi. La commission a donc adopté l'amendement n° 324. Malheureusement, le sous-amendement n° 348 n'a pas été examiné par...

Enfin, monsieur Muzeau, même si la France est un pays de tourisme, on ne peut pas dire que ses 36 000 communes sont touristiques.

Puisque je suis interpellé, je réponds brièvement. Mais d'abord, je regrette que le président Ayrault soit de nouveau parti

C'est quand même à ses yeux un texte symbolique pour lequel il a demandé 50 heures de débat et dispose lui-même de deux heures de plus. Mais peu importe.

M. Gaubert, qui nous a quittés également, disait : plus nous avançons, plus j'ai l'impression que vous comprenez. Pour ma part, je dirai : plus nous avançons, plus j'ai l'impression que nous ne parlons pas la même langue. On évoque les communes touristiques. Mais je rappelle que ce que nous faisons correspond à la recommandation écrite noir su...

Ne dites pas que ce n'est pas vrai ! Donc ne présentez pas ce qui est une recommandation du CES comme une lubie de l'UMP et de l'auteur de la proposition en particulier. On m'a interpellé sur Plan-de-Campagne. Le texte ne concerne pas que cette zone, mais arrêtons-nous sur son cas un instant. Elle est installée sur deux communes et en partie ...

Exactement, mais la réponse prouve que les critères ont été bétonnés et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi. D'autre part, un maire UMP vient de vous dire que, pour sa commune, il ne demandera pas d'autorisation. Vous le voyez : les maires, quelle que soit leur sensibilité, cherchent d'abord l'intérêt de leur commune. Si M. Ayrault m'écoute...