Interventions de René Dosière
2309 interventions trouvées.
Ce n'est qu'un début ! (Sourires.) (L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
Il trie !
L'argumentation de M. Lagarde nous a pleinement convaincus. Le groupe SRC votera son amendement. Il exprimait tout à l'heure le voeu que les avis sur les nominations ne soient pas soumis à la discipline de vote et fassent l'objet de choix personnels. Nous verrons bien dans le vote sur cet amendement si les amis de la majorité de M. Lagarde fon...
Pour l'information de notre assemblée, je rappelle qu'aux États-Unis, la nomination des responsables de la CIA et de l'Agence nationale de sécurité est naturellement soumise à l'approbation du Sénat. Enfin, j'aimerais poser une question. L'amendement prévoit que le Président de la République nomme le président, le vice-président et un membre d...
Non : plus trois membres !
Jusqu'à nouvel ordre ! (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
C'est le moins que l'on puisse dire !
Merci, monsieur le ministre ! (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
Le groupe SRC est sensible à l'argumentation de M. Lagarde. Aussi votera-il cet amendement. Nous espérons à cette heure-ci, il nous arrive de rêver que son souhait, à savoir que, s'agissant des nominations, les votes échappent à la rigueur de la discipline de groupe au profit des convictions personnelles et individuelles, pourra se réaliser...
Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cette extension se situe parfaitement dans la logique de la volonté exprimée par le constituant et dans celle du projet de ...
Nous soutenons très fortement cet article. Je souhaite que le président de la commission des lois ou le rapporteur puissent nous donner des éclaircissements sur la suite de la procédure car, dans l'esprit des députés, les lois organiques doivent être votées dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce n'est vrai que pour les...
Très bien !
Compte tenu de l'indigence de l'étude d'impact annexée à ces deux textes, le rapporteur pourrait-il réaliser lui-même une évaluation des nominations qui relèveraient du Président de la République sans que la procédure du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution soit applicable ?
La coutume budgétaire ayant pu être modifiée, celle-ci pourrait sans doute l'être également
N'est-ce pas plutôt par respect du Parlement que l'on n'a pas fait figurer dans la liste la commission pour la transparence financière de la vie politique, qui ne sert en fait à rien puisqu'elle ne peut ni procéder à des vérifications ni sanctionner les fausses déclarations ? Son président a d'ailleurs fait des propositions afin qu'elle puisse ...
Mais on peut lui répondre ce que l'on veut puisqu'elle ne peut pas vous sanctionner
Très bien.
En effet !
Très bien !
