Interventions de René Dosière
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Autre difficulté : nombre de Mahorais ne pratiquent pas la langue française. Toutes ces raisons expliquent que l'état civil soit défaillant. Depuis 2000 a été mise en place une commission chargée de réviser l'état civil et de donner aux Mahorais des papiers fiables. Je vous le rappelle, monsieur le secrétaire d'État, car il est possible que vo...
J'en prends acte, monsieur le rapporteur, mais, à ce jour, le nombre de députés est fixé à 577 par la Constitution. Par conséquent, aux termes de votre ordonnance si elle est acceptée, le jour où les 577 sièges seront pourvus, il faudra modifier la Constitution pour créer un 578e député et l'offrir à la Nouvelle-Calédonie ! Ce n'est pas si simp...
J'ajoute que cette création est institutionnellement souhaitable. Dans son processus de décolonisation pacifique, la Nouvelle-Calédonie a besoin d'un député pour défendre les thèses indépendantistes dans notre assemblée.
Certes, on ne peut pas savoir d'avance, lorsqu'on découpe une circonscription, quel en sera l'élu.
Vous n'oserez pas soutenir qu'on le peut, monsieur le secrétaire d'État, après tout ce que vous avez dit. Mais il serait très facile de créer une troisième circonscription en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, la première préserverait le siège d'un anti-indépendantiste elle existe déjà. La deuxième, celle de Pierre Frogier, est sans doute moins acqui...
Peut-être devrais-je en effet m'en inquiéter (Sourires.) Voilà, monsieur le secrétaire d'État, les quelques observations que je voulais faire sur l'outre-mer. Je souhaite que le Gouvernement y prête attention, car les conditions y sont suffisamment différentes de celles de la métropole pour ne pas légiférer aveuglément, comme si ces différenc...
Eh oui !
M. Ciotti le sait bien !
Cela viendra !
Eh oui !
Très juste !
Dans votre parti, on ne vote pas, c'est plus simple ! Un candidat unique et pas de consultation !
M. le secrétaire d'État est pris en flagrant délit de mensonge !
Mieux vaut en rire !
Le secrétaire d'État nous raconte des histoires !
Coquin plutôt !
Des désordres même !
Brillante n'est pas le mot le plus approprié !
Lorsque la Présidence de la République a commencé de communiquer sur son budget, en vertu de la disposition votée en 2002 à l'initiative de M. Didier Migaud, le budget était de l'ordre de 30 millions d'euros et comptait 12 lignes. Aujourd'hui, son montant a en apparence quadruplé, pour atteindre 113 millions d'euros, mais ne compte plus que...
Les réticences, prévisibles, qui s'expriment pourraient durer un peu. Aussi devrez-vous, monsieur le Président, être très vigilant quant à l'application stricte du texte permettant au Parlement de refuser le cas échéant l'examen d'un texte dont l'étude d'impact serait trop succincte. Si la disposition est appliquée à un texte important et dont ...
