Interventions de René Dosière
2309 interventions trouvées.
C'est parce qu'elle était mal conçue.
C'est parce qu'elle était mal conçue.
Où est le problème ?
Où est le problème ?
Voilà !
Voilà !
La lecture des 300 pages du rapport très pédagogique du rapporteur général m'a fait apparaître, en cinq heures, la complexité et la diversité des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Madame la ministre, compte tenu de cette diversité dont je vais donner quelques exemples, je m'étonne que, sur ce sujet, vous n'ayez pas song...
La lecture des 300 pages du rapport très pédagogique du rapporteur général m'a fait apparaître, en cinq heures, la complexité et la diversité des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Madame la ministre, compte tenu de cette diversité dont je vais donner quelques exemples, je m'étonne que, sur ce sujet, vous n'ayez pas song...
De ce point de vue, vous aviez tous les moyens de rénover complètement notre fiscalité. Je voudrais, sans revenir sur l'essentiel, à propos duquel tout a été dit, donner simplement quatre exemples de dispositions annexes qui montrent qu'une réforme peut en cacher une autre. En premier lieu, vont se trouver supprimées toutes les mesures exista...
De ce point de vue, vous aviez tous les moyens de rénover complètement notre fiscalité. Je voudrais, sans revenir sur l'essentiel, à propos duquel tout a été dit, donner simplement quatre exemples de dispositions annexes qui montrent qu'une réforme peut en cacher une autre. En premier lieu, vont se trouver supprimées toutes les mesures exista...
Tous ces éléments montrent bien que la suppression de la taxe professionnelle induit toute une série de conséquences connexes, ce qui renforce l'idée qu'il aurait été nécessaire de faire un véritable projet de loi pour que l'on puisse en examiner calmement, sereinement toutes les conséquences.
Tous ces éléments montrent bien que la suppression de la taxe professionnelle induit toute une série de conséquences connexes, ce qui renforce l'idée qu'il aurait été nécessaire de faire un véritable projet de loi pour que l'on puisse en examiner calmement, sereinement toutes les conséquences.
Incroyable !
Excellent journal ! (Sourires)
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce tour de France manque un peu de soleil : je vous entraînerai donc vers les paysages lointains et sympathiques de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.
Vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, la création d'un siège de député pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, collectivités actuellement incluses dans la circonscription de notre collègue et ami Victorin Lurel. Cette proposition, bien sûr, est un moindre mal par rapport à celle qui, votée par la majorité de l'époque, instaurait un siège...
Reste que créer un siège de député pour une zone aussi faible au plan démographique et aussi proche de la Guadeloupe ne me semble pas opportun. On peut très bien envisager que ces deux collectivités gardent leur député actuel, qui est d'ailleurs un très bon député. S'agissant de Mayotte, île qui a vocation, dès que les conditions seront réunie...
mais 61 000 d'entre eux, soit 33 % de la population, sont clandestins.
Si l'on appliquait cette proportion à la métropole, celle-ci comporterait de 18 à 20 millions de clandestins, contre environ 500 000 en réalité, selon des estimations par définition imprécises. La situation de Mayotte n'a donc rien de commun avec celle de la métropole. En supprimant des sièges de députés dans celle-ci pour en créer à Mayotte, ...
