Interventions de René Dosière

Un grand nombre ?

Ce n'est pas ce qu'il a fait de mieux !

Sans oublier la coutume !

Tout à fait !

Significative, peut-être pas.

C'est beau comme l'antique !

C'était sous de Gaulle !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces textes illustrent bien le décalage entre les déclarations du Président de la République et les actes. Dans son discours d'Épinal, il s'agissait d'encadrer les pouvoirs de nomination du Président, de partager sa décision avec le Parlement, bref, selon sa formule : « sortir de l...

Soit, monsieur le président de la commission des lois ; mais vous me permettrez, au vu des documents qui me sont fournis, de me demander qui croire. Je n'ai d'ailleurs pas dit que je doutais des propos du rapporteur, mais simplement qu'il y avait une contradiction

et que la question mérite d'être approfondie.

Second exemple : vous affirmez à la page 17 de votre rapport, monsieur de La Verpillière, qu'aucune des personnalités qualifiées membres de la CNIL n'est nommée par le Président de la République ; selon la liste fournie par le secrétariat général du Gouvernement, c'est le cas de trois de ses membres. Là encore, on constate une contradiction. Qu...

En conjuguant nos efforts, nous pourrions ainsi améliorer cette procédure des questions écrites ciblées.

Dans deux mois délai imparti aux ministres , nous aurions la réponse ; faute de quoi nous pourrions alors, avec l'appui du président de l'Assemblée nationale, transformer ces questions en questions signalées afin d'obtenir une réponse sous dix jours. Ainsi pourrions-nous progresser, puisqu'il le faut manifestement ; à moins que, d'ici là, l...

Je conclus, madame la présidente. Ainsi sortirons-nous de cette « coutume » évoquée par le rapporteur, coutume non définie selon laquelle, dans notre pays, le Président de la République peut décider de certaines choses. Ce n'est pas là ce qui caractérise un pays démocratique.

Il faut que nous progressions sur ce point, et que nous abandonnions la coutume au profit des textes et, si possible, des textes connus et décidés par le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, mais on ignore dans quelle mesure elle est fiable !

Sa liste est inexacte : le président de la commission des lois l'a dit lui-même !

Votez donc notre proposition !

Au ministre, qui nous a dit que la liste des emplois pourvus par le Président de la République nous avait été fournie, je ferai observer que le président de la commission des lois vient de me confirmer, à propos des deux cas que je citais deux seulement, heureusement ! , que cette liste était inexacte et qu'il n'appartenait pas au Président ...