Interventions de René Dosière
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Il est défendu.
Une contre-réforme !
Bien sûr !
Quand même.
Je voudrais évoquer la situation de deux territoires particuliers éloignés de la métropole : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. S'agissant de Mayotte, futur département français, vous proposez la création d'un député supplémentaire au motif qu'il s'agirait de la circonscription électorale la plus fortement peuplée de l'ensemble Français. Pour l...
Je compare avec la métropole parce que le siège que vous créez à Mayotte, vous l'enlevez à la métropole, puisqu'on raisonne à effectif constant. Parmi ces étrangers, particularité propre à Mayotte, 60 000 sont comment dire ? en situation irrégulière.
On ne peut pas parler de « clandestins », comme en France, car ils sont tout sauf clandestins : on peut les voir en allant au marché, en prenant un taxi, au travail dans les champs, sur les chantiers de construction, parmi les personnels de service... On ne peut pas non plus parler de « sans-papiers » parce qu'une partie de ces étrangers en sit...
En effet, il y a un député européen, depuis une date plus récente. Vous me pardonnerez cet oubli, qui s'explique par le mode de désignation tout à fait particulier des députés européens outre-mer. Quoi qu'il en soit, l'avenir du territoire exige que les indépendantistes puissent exprimer leur point de vue ici même. Certes, le résultat des élec...
Pour ma part, en tout cas, j'y suis naturellement favorable, car c'est l'un des moyens non le seul de résoudre le problème calédonien. On m'objectera que le recensement de la population n'a pu avoir lieu aux dates normales en Nouvelle-Calédonie et que celui qui fait référence n'est pas très satisfaisant. Précisons que, selon les chiffres f...
Regrets sincères !
Poincaré ne peut plus le faire ! (Sourires.)
Il était trop général !
Mais les problèmes d'état-civil sont spécifiques à Mayotte, monsieur le secrétaire d'État !
Il vous reste encore deux heures !
Les procédures de contrôle revêtent une importance croissante depuis la révision constitutionnelle de 2008 et la réforme de notre Règlement qui a suivi. Sur le fond, nous n'avons pas d'objections de principe à formuler à l'encontre des dispositions relativement techniques qui nous sont aujourd'hui proposées, bien au contraire. Ma première obse...
Cet amendement relève donc de la même philosophie que le CL 3.
Je souhaite bien mesurer les conséquences de l'amendement, car j'effectue, avec Christian Vanneste, la première mission de contrôle et d'évaluation du CEC, portant sur les autorités administratives indépendantes. Chaque co-rapporteur disposerait donc des mêmes pouvoirs d'investigation, mais cela signifie-t-il qu'ils seraient toujours obligés de...
Les présidents de missions d'information ne pourraient pas saisir la Cour des comptes. Mais qu'en est-il des présidents de commission d'enquête ?
Elles ne sont pas les seules !
Vertu ?
