Interventions de René Dosière

Les questions que j'ai à poser à M. Charasse n'ont pas pour objet de lui faire prendre des engagements, mais de connaître son point de vue sur différents sujets c'est le principe même d'une audition. Il est vrai que, si cette audition avait été suivie d'un vote, son point de vue en aurait constitué un élément important. Monsieur Charasse, le...

d'avoir une fin de vie digne, puisque les anciens Présidents de la République ne bénéficiaient que d'une simple retraite. Vous êtes l'auteur sinon d'un statut, du moins d'un texte, que Laurent Fabius a signé, réglementant les avantages matériels dont bénéficient les anciens Présidents de la République. Est-il légitime qu'ils siègent au Consei...

Tel était le sens de ma question !

Vous paraît-il normal que les anciens Présidents de la République siègent de droit au Conseil constitutionnel ou pensez-vous qu'il faudrait modifier cette disposition, compte tenu de l'évolution du Conseil constitutionnel qui est appelé à devenir de plus en plus une juridiction, en raison de l'exception de constitutionnalité ? Compte tenu des p...

Vous avez fait référence à votre expérience de la collégialité au sein de la Commission européenne pour justifier votre hostilité à l'égard de la publication des avis divergents. On aurait pu penser, à l'inverse, que cette expérience vous conduirait à une vision moins stricte, moins franco-française, de cette question. À défaut de publier les ...

Je souhaite préciser la deuxième question de M. Christian Vanneste, ce qui ne le surprendra pas, puisque nous travaillons ensemble sur l'évaluation des autorités administratives indépendantes. Votre rapport dresse le bilan quantitatif des recommandations suivies ou non suivies d'effet. Sur le plan qualitatif, et compte tenu de votre expérience,...

Les propos de notre collègue Alain Vidalies me font penser à une autre liste, tout aussi baroque, celle des 600 membres du cabinet de l'ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, parmi lesquels on trouvait des piroguiers, des sportifs, des journalistes, des chanteurs, des Miss Tahiti , autant de personnes qui n'avaient rien à vo...

Il y a également eu un rapport sur le budget de l'Élysée.

C'est une autre affaire !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Et voilà !

Absolument !

Cet amendement est défendu.

L'amendement n° 16 rectifié tend à prévoir que les propositions de résolution visant à la création d'une commission d'enquête pourront être amendées par la commission permanente, sauf si leur auteur s'y oppose. Pourquoi une telle précision ? Nous en avons eu récemment la démonstration, lorsqu'un groupe d'opposition demande, en vertu de son dro...

Cet amendement a pour objet de modifier l'ordonnance de 1958 relative aux commissions d'enquête. Remettons-nous dans le contexte : en 1958, l'objectif étant de limiter les pouvoirs du Parlement, les conditions de création des commissions d'enquête étaient très strictement encadrées par rapport aux pratiques de la IVe République. Plus de cinquan...

Je conclurai en rappelant qu'on constate l'absence d'une telle disposition à l'étranger, notre Parlement demeurant l'un des rares, parmi les démocraties, où l'on ne peut créer de commission d'enquête lorsqu'une procédure judiciaire est en cours.

Ce sont de nouveaux députés qu'il faut alors, pas de nouveaux pouvoirs !

Vous n'êtes pas obligés de faire la même chose !