Interventions de René Dosière

On y est déjà parvenu !

Très bien !

Monsieur le Premier ministre, en réponse à celle que vous avez faite àJean-Jacques Urvoas, je vous ferai remarquer qu'il existe une différence entre un ministre ayant eu une double condamnation et une présomption d'innocence (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC),et que siÉric Woerth n'est plus ministre, ce n'est pas de la responsabilit...

Les membres de votre gouvernement, vous-même, les députés et les élus des collectivités les plus importantes doivent déclarer leur patrimoine à l'entrée dans leurs fonctions et à la sortie. Une Commission pour la transparence financière, composée de hauts magistrats du Conseil d'État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation, vérifie q...

C'est inacceptable et indigne. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous satisfait par le texte voté cette nuit par votre majorité ? Que pensez-vous de la tentative de blanchiment de M. Copé et de M. Jacob ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président, j'ai déposé en fait trois amendements, un sur chacun des trois textes, qui vont dans le même sens. Avec votre autorisation, je souhaiterais présenter dès à présent leur logique d'ensemble, au risque de dépasser quelque peu mon temps de parole ; mais cela nous fera gagner du temps ultérieurement dans la mesure où je n'aura...

L'amendement n° 2 vise les députés ; les deux autres concerneront les ministres et les élus locaux. Leur objet est de mettre un terme au cumul des indemnités pour les parlementaires et les ministres et, pour les élus locaux, d'abaisser le plafond de rémunération. Depuis que je me suis engagé dans la vie politique, j'ai toujours milité pour que...

Bien sûr !

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 11 mars 1988, « Dans le cas où la commission a relevé, après que l'intéressé aura été mis en mesure de faire ses observations, » il n'y a rien là de discrétionnaire « des évolutions de patrimoine pour lesquelles elle ne dispose pas d'explications, elle transmet ...

Quant à la commission, comme elle considère être dans une impasse, elle demande au législateur de créer une infraction spécifique.

Qui dit cela ? Pas n'importe qui puisqu'il s'agit des magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour des comptes.

En votant l'amendement n° 30, le Parlement couvrirait les rares délinquants qui existent...

qui ne pourraient pas être poursuivis. Ainsi, toute personne qui aurait désormais affaire à la commission saurait qu'elle peut raconter n'importe quoi.

Voilà pourquoi cet amendement est très dangereux. Monsieur Jacob, je crains que l'on vous ait mal renseigné sur les motivations de cette disposition.

Je le retire. (L'amendement n° 28 est retiré.)

Nous voterons contre cet amendement. En effet, quand nous avons abordé ce texte, le groupe socialiste proposait une sanction de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. À la demande du rapporteur, nous avons retiré notre amendement car il nous a dit avoir trouvé une formule satisfaisante : deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste n'avait pas prévu de défendre ces motions de procédure car, au vu des travaux de notre commission, nous allions vers un texte consensuel. Comme l'a rappelé le rapporteur, il s'agissait d'un texte technico-politique visant à corriger un certain nombre de faibl...

La commission n'a en effet aucun pouvoir d'investigation. Elle reçoit les déclarations, dont le contenu est très variable, même si, au fil du temps, un modèle a été fourni aux intéressés. Comment pourrait-elle d'ailleurs apprécier les évolutions de patrimoine puisqu'elle n'a pas connaissance des revenus des intéressés ? Dès son quatrième rappo...

Cet amendement est l'illustration de ce que j'ai dit tout à l'heure. Il s'agit, pour le groupe SRC, de prévoir une sanction plus importante que celle finalement retenue. Compte tenu de ce qui allait se passer, nous avons déposé à nouveau cet amendement, qui avait été retiré en commission.

Dans son treizième rapport, au Journal officiel du 20 décembre 2007, la commission laisse percer un soupçon d'amertume : « Force est de constater que ces recommandations » elle ne dit pas que cela fait quatorze ans qu'elle les formule ! « sont pour l'instant demeurées sans suites. » Mais, nouveauté, la commission joint à son rapport un modè...