Interventions de René Dosière
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, l'article 1er est celui qui détermine les conditions de nomination du Défenseur des droits. N...
Le mot « totalitaire » était entre guillemets !
Je l'ai dit !
Je pense que vous vous trompez !
Mais nous l'avons dit !
Je souhaite intervenir sur cet article car un amendement quelque peu étonnant a été adopté en commission, au titre de l'article 88, qui vise à fixer un âge au-dessus duquel on ne peut pas nommer le défenseur des enfants. Nous avons aussitôt remarqué que cette disposition pouvait écarter un certain nombre de candidatures potentielles, autrement ...
Le défenseur des enfants devant disposer d'une certaine expérience, d'une certaine sagesse, le critère de l'âge n'a pas lieu d'être ; ou alors, s'il s'agit d'éliminer certaines personnalités, autant le dire clairement, en précisant, par exemple, qu'on ne peut pas nommer défenseur des enfants quelqu'un qui vient d'exercer la fonction de député e...
Très juste !
Et de la commission ! (L'amendement n° 245 n'est pas adopté.)
Dans ce cas, expliquez-nous !
Très bien !
Je ne vais pas répéter ce que vient de dire Christian Vanneste : j'aurais pu dire exactement la même chose. Nous soutiendrons d'ailleurs un amendement qui va dans ce sens. Je voudrais, à l'occasion de cet article qui définit les compétences du futur Défenseur des droits, appeler l'attention du Gouvernement sur un éventuel problème d'inconstitu...
La réponse du rapporteur aux questions de M. Vanneste n'est absolument pas satisfaisante. Il s'agit bien de se conformer à la logique de ce texte, qui consiste à regrouper plusieurs compétences. Il se trouve que la CNDS et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ont les mêmes compétences ; nous proposons donc de les regrouper. ...
et il s'agit dans les deux cas de contrôle, non de médiation, à la différence du Défenseur des enfants et du Médiateur de la République. En outre, il existe des territoires communs aux deux instances ainsi du domaine pénitentiaire, que vient de citer Christian Vanneste. Nous proposons donc, dans le cadre de ce texte comme dans le rapport que...
Chers collègues, je voudrais vous dire ma satisfaction, ainsi que celle de Christian Vanneste, après l'adoption de l'amendement n° 227 qui fait suite aux travaux que nous avons menés au sein de cette assemblée. Cet amendement n° 228, rédactionnel, vise à tirer les conséquences du vote intervenu tout à l'heure. Il serait logique de l'adopter pa...
Nous allons donc faire l'union de la gauche autour de l'amendement de M. Vaxès. (Sourires.)
Très bien !
Très bien !
Voulez-vous supprimer la HALDE ?
