Interventions de René Dosière
2309 interventions trouvées.
Ma remarque s'applique non seulement à cet amendement, mais également à la dizaine d'amendements du Gouvernement qui ne concernent pas le Défenseur des droits, titre du projet de loi que nous discutons, mais la Commission nationale informatique et libertés. Je souhaite demander au Gouvernement s'il envisage de compléter le titre de cette loi o...
L'article 12 est dans le droit-fil de l'article 11. Il s'agit d'un domaine où majorité et opposition devraient pouvoir se retrouver, conformément au travail que Christian Vanneste et moi-même avons mené dans le cadre du CEC le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. En nous écoutant mutuellement, nous sommes parvenus à d...
Le lien est ténu. (L'amendement n° 14 est adopté.)
Une demi-seconde !
Dans l'état du texte, c'est un recul !
Très juste !
L'amendement n° 15 deuxième rectification a échappé à ma vigilance. Je suppose qu'il a été présenté ainsi que les sous-amendements dont il faisait l'objet.
Cela m'a échappé, monsieur le président. L'amendement n° 15 deuxième rectification visait à rendre la fonction de président de la CNIL incompatible avec tout mandat électif national, mais n'évoquait pas les mandats locaux. Or pour le Défenseur des droits, il a été précisé que cette fonction était incompatible avec tous mandats, national et loc...
Il ne délèguera pas, en cas de conflit !
Elle est souvent trop bavarde ! (Sourires.)
Faisons-le au Sénat !
Ne faites pas trop de confidences, monsieur le garde des sceaux ! (Sourires.)
Mieux vaut voter des choses correctes à l'Assemblée !
Je sais bien quel sort sera réservé à cet amendement. Je tiens toutefois à préciser au garde des sceaux, puisqu'il a fait quelques confidences sur les travaux que nous avons antérieurement menés ensemble, que je m'étonne beaucoup de son avis négatif sur un amendement similaire. Vous vous opposez très fermement à ce que le Conseil économique, so...
Là, on en revient au sujet !
Cet article traite du collège assistant le Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations. Il se substituera à la HALDE. Au cours de ce débat, nous nous sommes beaucoup inquiétés du devenir des autorités actuelles. Le garde des sceaux nous a répondu qu'elles auraient les mêmes pouvoirs. S'agissant de la HALDE, je tiens à ...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 233, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. Je profite de cette occasion pour exprimer la gêne, peut-être même le malaise qui est le mien lorsque j'entends certains de mes collègues réclamer un quorum pour les délibérations des collèges, alors que Jean-Jacques Urvoas et moi-même nous sommes heurtés à un refus lorsque nous avions proposé d'en instaurer un dans c...
On ne peut tout de même pas imposer un quorum à des collectivités car on l'a fait ou à des collèges alors que nous refusons de nous en imposer un et que nous délibérons dans des conditions invraisemblables. J'avoue que cela me gêne beaucoup.
Très bien ! (L'amendement n° 234 n'est pas adopté.)
