Intervention de René Dosière

L'amendement n° 2 vise les députés ; les deux autres concerneront les ministres et les élus locaux. Leur objet est de mettre un terme au cumul des indemnités pour les parlementaires et les ministres et, pour les élus locaux, d'abaisser le plafond de rémunération.

Depuis que je me suis engagé dans la vie politique, j'ai toujours milité pour que tous les élus soient correctement indemnisés. C'est fondamental, en particulier dans les textes de 1992. Et lorsque je dis « tous les élus », j'inclus, pour éviter tout procès d'intention, le Président de la République..

Deuxièmement, si l'on veut s'enrichir, on ne fait pas de politique. Cette thèse que je défends peut se démontrer aisément sans qu'il soit besoin d'insister.

Troisièmement, je soutiens que faire de la politique n'est pas un métier, mais une fonction. Or il faut éviter de professionnaliser trop de fonctions. L'activité de parlementaire est quelque chose qui devrait prendre à temps plein, tout comme celle de maire d'une grande ville ou de président de conseil général, mais il ne faut pas aller trop loin : le mandat de conseiller général, par exemple, ne doit pas devenir une fonction à temps plein.

Cela dit, il faut combattre les abus. Et pour ce qui est indemnités, force est de constater qu'il y en a – c'est ce qui ressort en tout cas de tous les contacts que j'ai pu avoir.

Certes, en 1992, nous avons fixé des règles de cumul lorsque nous avons modifié l'indemnisation des conseillers généraux et régionaux ; mais à l'époque, on y est allé un peu à l'aveuglette. Et depuis, on n'a pas fait d'évaluation. Depuis, est venu le texte sur l'intercommunalité ; il ne joue pas sur le cumul des mandats, mais sur celui des indemnités. Or l'intercommunalité – vous pouvez le constater chez vous – donne lieu à des abus considérables compte tenu du niveau des indemnités, du nombre de vice-présidents , et j'en passe. Au plan national, le montant des indemnités pour l'intercommunalité en 2004 ou 2005 est supérieur de 30 % au montant des indemnités des conseillers généraux : 169 millions d'euros au lieu de 130 millions.

L'intercommunalité a un peu faussé les choses. De plus en plus d'élus, y compris dans le milieu rural, ont des motivations guidées plus par des considérations financières que par l'intérêt général. Cela est détestable, et je pense que la population, elle, s'en rend compte. Ce ne sont pas nécessairement les 577 parlementaires qu'elle voit le plus ; les conseilleurs généraux, les adjoints, les vice-présidents d'intercommunalité et les avantages matériels dont ils bénéficient sont tout aussi visibles, sinon davantage.

Il faut mettre fin à ces abus. Je veux parler, premièrement, ce cette recherche d'un gain supplémentaire induit par le cumul d'indemnités ; d'autre part, du fait, particulièrement choquant à mes yeux, qu'un ministre ou un parlementaire « à temps partiel » qui cumule avec des fonctions locales, cumule également les indemnités et se retrouve à gagner plus qu'un ministre ou un parlementaire à temps complet.

Je suis conscient de l'évolution de la société par rapport aux questions d'argent et aux gains d'argent, mais nous devons, d'abord et avant tout, montrer à l'opinion que les élus ne sont pas motivés par des considérations financières.

C'est la raison pour laquelle, je propose de supprimer tout cumul d'indemnité pour les parlementaires et les ministres, car je considère que les rémunérations des ministres et des parlementaires sont fixés à des niveaux satisfaisants. Et même si l'on peut estimer – et je le pense – que la rémunération du parlementaire n'est peut-être pas suffisante, au regard des revenus moyens des Français, on ne peut pas dire qu'elle soit négligeable. C'est pourquoi je vous proposerai de ramener le plafond du cumul des indemnités des élus locaux, actuellement de 8 300 euros par mois, au niveau de l'indemnité parlementaire de base, c'est-à-dire 5 400 euros par mois, ce qui est encore, me semble-t-il, très largement suffisant.

Je sais que l'exercice est difficile, mais c'est en combattant les abus que l'on évite de donner prise au populisme en tombant dans ses travers.

Je conclurai par cette belle phrase de Charles Péguy, qui figure dans un ouvrage consacré à l'affaire Dreyfus. Pour évoquer la différence entre la mystique, l'idéal, et la politique, c'est-à-dire le résultat, Péguy disait : « La mystique républicaine, c'était quand on mourait pour la République ; la politique républicaine, c'est à présent qu'on en vit. »