Interventions en commissions de René Dosière

En proposant que les adjoints du Défenseur des droits soient désignés par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous voulons revaloriser le rôle du Parlement. La révision constitutionnelle ne représente à cet égard qu'un petit pas, ayant pour seul effet d'empêcher l'exécutif de nommer n'importe qui puisque les parlementaires p...

Le Parlement est le premier défenseur des libertés publiques. Il est donc naturel qu'il se penche sur ce sujet. Dans notre système constitutionnel, le Président de la République et le Parlement tirent l'un et l'autre leur légitimité du suffrage universel. À partir du moment où le premier désigne le Défenseur des droits, il n'y a rien d'anormal...

Nous proposons par cet amendement une nouvelle rédaction de l'article 11, afin de préciser la composition de l'ensemble des collèges. Préférant que les parlementaires n'en fassent pas partie, nous souhaitons que chaque collège, présidé par le Défenseur des droits, comprenne, outre l'adjoint vice-président, deux personnalités qualifiées désignée...

Le fait que le Défenseur des droits désigne certaines des personnalités qualifiées accroît encore le manque d'indépendance.

C'est un amendement de réécriture de l'article, par coordination avec des amendements portant sur des articles précédents.

D'accord.

Non sans tristesse, je vais voter contre ce texte. La majorité nous avait présenté la création du Comité d'évaluation et de contrôle comme une innovation très importante. À l'issue d'un travail d'une année qui nous a permis de rapprocher nos points de vue, Christian Vanneste et moi avons remis un rapport sur les autorités administratives indép...

Je partage évidemment l'analyse formulée par M. Vanneste puisqu'elle est issue en droite ligne des travaux du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). À ce propos, Monsieur le ministre, si je me réjouis de l'hommage que vous avez rendu à ce dernier, ma satisfaction serait plus vive encore si vous en adoptiez les conclu...

Le groupe socialiste se réjouit de l'aboutissement du processus de départementalisation, lancé en 2000 par Lionel Jospin. Nous regrettons néanmoins la procédure utilisée. Certes, compte tenu des délais de convocation des électeurs aux élections de mars 2011, ces textes doivent être promulgués dans des délais resserrés. Mais avouez qu'il n'est p...

Après avoir entendu les questions du rapporteur spécial et les réponses, qui n'étaient pas toujours précises, du Gouvernement, je constate que le Parlement ne peut exercer de véritable contrôle sur les dépenses du Premier ministre, qui est directement concerné par les services qui lui sont rattachés. Comment peut-on vérifier que la réduction a...

Et on fait des économies

La Présidence de la République mérite bien que nous y consacrions le temps nécessaire, ne serait-ce que pour respecter l'importance qu'elle revêt budgétairement par rapport au Premier ministre et à leurs responsabilités respectives. Je tiens préalablement à rendre hommage au travail et à la pugnacité de notre rapporteur spécial. Il a eu du mal...

J'admets parfaitement cette explication. Le problème est que d'après la LOLF, chaque dépense constatée doit être inscrite l'année où elle est décidée, ce qui n'empêche pas que le versement effectif soit fait une autre année. Pourquoi cette recette au titre de l'année 2008 n'a-t-elle donc pas été inscrite dans les écritures de 2008, mais de 2009...

Où en est, d'abord, le texte sur les juridictions financières ? Le nouveau président de la Cour des comptes a présenté à l'Assemblée les infléchissements qu'il souhaitait y voir apporter, et la Commission des lois l'a déjà très substantiellement modifié dans des conditions d'ailleurs assez curieuses : ce n'est pas le Gouvernement qui a propos...

Quand l'examinerons-nous ?

M. le Président, mes chers collègues, ce rapport est le fruit d'un travail important, mené pendant un an avec l'aide des services du Comité, que je remercie d'ailleurs pour la qualité de leur concours. Le CEC a travaillé en procédant à des auditions et à des envois de questionnaires. Je précise qu'au-delà du rapport lui-même, plusieurs annexes ...

S'agissant des regroupements, les observations de MM. Vidalies, Urvoas et Perben se rejoignent : il ne faut pas fabriquer des « usines à gaz » bureaucratiques, mais tâcher de maintenir les spécificités de chaque AAI. Notre préoccupation n'a été pas uniquement budgétaire : en examinant les moyens et les sujets de préoccupations des AAI, on const...

Malgré le sentiment d'avoir beaucoup travaillé depuis un an sur ce sujet, avec les services du Comité que je remercie d'ailleurs pour la qualité de leur concours, Christian Vanneste et moi aurions encore voulu l'approfondir mais il faut bien terminer un jour. Le premier volet du rapport est une synthèse que nous avons essayé de faire la plus...

S'agissant du Défenseur des droits, je suis tout à fait d'accord avec Jean-Jacques Urvoas : sa nomination par le Parlement ne pourrait que renforcer son autorité. Ceci dit, en l'état actuel des textes, il est tout de même « constitutionnalisé » et nommé pour six ans, avec avis des commissions. Même si l'on peut faire mieux, cela lui donne déjà ...

Ce rapport montre tout l'intérêt de notre comité d'évaluation, de même qu'il en révèle peut-être quelques faiblesses, liées au caractère récent de cette structure. En effet, comme l'ont montré les rapporteurs, on n'a pratiquement jamais fait d'évaluation complète en matière de politique de la ville. Même les études réalisées récemment par l'ON...