Interventions en commissions de René Dosière

, disant son plein accord avec l'analyse du contexte politique polynésien faite par les précédents intervenants, a regretté que le propos du rapporteur ait été très elliptique sur le contenu du texte et fait remarquer que les projets, soumis pour consultation à l'assemblée de Polynésie française, avaient recueilli un avis négatif dans la plupar...

a présenté un amendement supprimant la procédure de la motion de renvoi proposée par le texte en matière budgétaire. Il a expliqué que cette procédure s'apparentait à celle dite du « 49.3 régional » introduite par la loi du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux, dont il avait été le rapporteur. Cependant, cette procédure...

a exprimé son opposition à cet article introduit par le Sénat qui est contraire au principe d'autonomie de la Polynésie française. En effet, il n'est pas acceptable de permettre au haut-commissaire d'interférer dans le fonctionnement des institutions au motif que les autorités locales ont « négligé de prendre les décisions qui leur incombent ».

a souhaité connaître les raisons ayant conduit les sénateurs à créer cette commission de contrôle budgétaire et financier. Il s'est interrogé sur le rôle respectif de cette nouvelle commission et de la commission des finances de l'assemblée de la Polynésie française.

a souhaité savoir quelle était la pratique en la matière et, notamment, si les interventions des élus de l'assemblée de la Polynésie française dans leur langue locale étaient nombreuses.

a estimé que cette question portait sur un sujet sensible pour les polynésiens, dont la plupart s'expriment souvent mieux en langue locale qu'en français. Il a observé que ce problème était propre à la Polynésie française. Partageant ce souci de prise en compte des sensibilités et des spécificités culturelles locales dans les pratiques institu...

a annoncé que le groupe SRC déposerait un amendement de suppression de l'article 14 bis, qui résulte de l'adoption, par le Sénat, d'un amendement déposé par le sénateur Gaston Flosse. Cet article bouleverse le fonctionnement du haut conseil en précisant, en particulier, que sa présidence doit être occupée par un magistrat de l'ordre administrat...

s'est interrogé sur l'apparente contradiction entre cet amendement, modifiant une disposition adoptée au Sénat à l'initiative de M. Gaston Flosse, semblant dessaisir le tribunal administratif de Papeete au profit du Conseil d'État, et un amendement, précédemment adopté par la Commission, supprimant la consultation obligatoire du Conseil d'État ...

a annoncé que son groupe déposerait un amendement de repli précisant que, si le dispositif venait à être adopté, les élections n'aient pas lieu avant le mois d'avril 2008, soit après les élections municipales, conformément au souhait formulé par des partis politiques polynésiens sur lesquels sont portés les trois quarts des suffrages. La Commi...