Interventions en commissions de René Dosière

Par cet amendement, nous visons à dégager des ressources supplémentaires pour l'outre-mer en supprimant la part que l'État perçoit sur l'octroi de mer.

Cet amendement vise à répondre à un problème dont la crise a révélé l'acuité : les prix pharamineux du pétrole outre-mer alors même que les conditions de sa distribution font l'objet de vives critiques, y compris de la part du Gouvernement. Nous proposons d'instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits que les entreprises auront réalisés sa...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à l'évolution du chômage des jeunes outre-mer. La question de l'avenir des jeunes me semble au moins aussi importante que celle de l'écoulement des productions agricoles locales, à laquelle, aux termes de l'article 16 ter, un rapport doit également être consacré.

Il y a deux ans, nous avons décidé de transformer Saint-Martin, qui était une commune, en collectivité autonome de l'outre-mer. Cette nouvelle collectivité détient les compétences d'une commune, d'un département, d'une région, ainsi qu'une partie des compétences de l'État. La commune de Saint-Martin était probablement la plus mal gérée de Fran...

On peut toujours « rêver en couleurs », comme on dit au Québec.

Par cet amendement, qui tend à supprimer les I à VII de l'article 26, nous souhaitons éviter que la dotation de continuité territoriale ne soit « recentralisée ».

Cet amendement, rédigé par Victorin Lurel, tend à ce que les ressources affectées au fonds de continuité territoriale soient indexées sur l'évolution de la DGF.

Il s'agit là aussi d'un amendement de M. Victorin Lurel, qui reprend une ancienne revendication des gens de l'outre-mer. Ceux-ci considèrent en effet que la dotation de continuité territoriale pour l'outre-mer, de création récente, s'inspire du système mis en place pour la Corse mais que les crédits qui lui sont alloués sont bien inférieurs. D'...

Il est bien évident que les crédits du fonds de continuité territoriale finiront dans les caisses des compagnies aériennes. En dépit des efforts des pouvoirs publics, celles-ci maintiennent des tarifs extraordinairement élevés. Il y a un vrai problème de liaison aérienne entre la métropole et l'outre-mer. Cet amendement vise à donner au Gouvern...

Pourquoi ne pas créer une mission d'information ?

En outre, il est toujours très difficile de trouver des places dans des vols vers l'outre-mer. La situation n'a guère évolué depuis les années 1980.

M. Victorin Lurel présente un amendement relatif à la représentativité syndicale dans les départements d'outre-mer.

Même s'il représente un progrès par rapport à celui du Sénat, cet amendement est encore insuffisant. La CREC ne peut fonctionner avec un seul magistrat : il suffit que ce dernier soit absent pour que tout le fonctionnement soit bloqué. Il en faudrait donc au moins deux, assistés d'un secrétaire général un directeur de préfecture, par exemple ...

Ces amendements visent à élargir la composition du congrès des élus départementaux et régionaux à des représentants de la société civile et des forces vives locales.

Il est vrai que le Gouvernement n'a pas utilisé l'urgence sur ce texte, mais le rapporteur nous demande de voter conforme le texte du Sénat ! Cela signifie donc que tous nos amendements seront rejetés par la Commission, ce que je regrette. Or, dans le texte du Sénat, ne figure plus une disposition importante adoptée à l'Assemblée nationale : c...

Le Sénat a modifié le texte adopté par l'Assemblée nationale pour prévoir que « les règlements des assemblées peuvent prévoir qu'une proposition de résolution est envoyée à une commission permanente ou une commission spéciale ». Je sais que le rapporteur est défavorable à l'examen des propositions de résolution en commission, mais je souligne q...

Je voudrais faire remarquer que s'il y a eu polémique, c'est parce que le Président de la République a indiqué publiquement que la commission de déontologie avait rendu un avis. C'est après cette déclaration, qui provenait non d'un « commentateur », mais bien d'un des principaux acteurs de cette affaire, que M. Fouquet a dû rendre sa lettre pub...

Vous avez pensé avoir affaire à une saisine banale ?

Monsieur Fouquet ayant admis avoir été surpris par l'utilisation de sa correspondance, avec toutes les polémiques qui en ont découlé, ne pense-t-il pas qu'il serait souhaitable, pour que la commission de déontologie puisse retrouver à l'avenir une certaine crédibilité, qu'il démissionne de ses fonctions ?

Sur le fond, je rejoins les observations qui viennent d'être formulées par notre collègue Didier Quentin à la suite de notre mission à Mayotte. Je regrette toutefois que le débat dans l'hémicycle sur ce sujet ait eu lieu la semaine dernière, dès notre retour, et avant même que nous ayons pu informer notre commission, car la précipitation peut c...