Interventions en commissions de René Dosière

Je suis d'accord avec Dominique Raimbourg lorsqu'il insiste sur le respect de la langue mahoraise. Toutefois, à l'heure actuelle, nombre de Mahorais, qui sont des Français, n'éprouvent pas le besoin de connaître le français, tandis que les Anjouanais, qui ne sont pas des Français, apprennent notre langue et la parlent souvent très bien...

On peut rappeler à ce propos que l'effort total de la France en faveur de Mayotte avoisine 800 millions d'euros chaque année.

La majorité essaie de convaincre que l'obstruction pratiquée par l'opposition donne une mauvaise image de l'Assemblée nationale. Mais le déroulement des questions d'actualité, qui sont regardées par trois à quatre millions de téléspectateurs, donne une image détestable de la vie parlementaire. Ces séances intéressent les Français, mais ils en r...

Je regrette la position fermée du rapporteur s'agissant des améliorations à apporter au deuxième alinéa de cet article 4, qui enlève toute substance au dispositif de la résolution. L'opposition fait des propositions utiles afin d'améliorer la rédaction de cet alinéa qui sont systématiquement rejetées par le rapporteur, lequel semble arc-bouté s...

Si les amendements que vient de présenter le rapporteur répondent bien à l'esprit de notre amendement, il est une de nos préoccupations qui n'a pas été retenue, celle de la substitution de la notion classique d'« étude d'impact » à celle de « travaux d'évaluation préalable » !

Avant d'aborder l'article 8 du projet de loi organique, j'aimerais, Monsieur le rapporteur, que vous nous éclairiez sur les justifications de l'emploi de l'expression « le cas échéant » s'agissant de la dimension relative aux collectivités ultra-marines des études d'impact accompagnant les projets de loi.

Je considère qu'il est scandaleux que, par les dispositions qui nous sont soumises, l'Assemblée nationale soit reléguée au même plan que le Sénat, qui n'est élu qu'au suffrage universel indirect. Je déplore la tendance de ces dernières années consistant à donner la priorité au Sénat pour l'examen de certains textes, et notamment ceux concernant...

On ne peut parler de blocage, dès lors que l'effet réside uniquement dans la saisine du Conseil constitutionnel.

Pourquoi assortir de restrictions l'accompagnement des projets de loi de financement de la sécurité sociale d'études d'impact ?

Le texte de la Commission étant celui discuté en séance, il sera encore plus essentiel qu'aujourd'hui que les députés puissent prendre connaissance du rapport en amont.

La lecture du rapport permet de découvrir des choses qui donnent des idées d'amendements supplémentaires.

Pour en améliorer la rédaction, je suggère d'intervertir les propositions dans la phrase proposée par le rapporteur.

Lors du débat sur la révision constitutionnelle, l'idée d'un temps global avait été émise, même si elle n'avait pas été évoquée par le Gouvernement. La notion de « limites » du droit d'amendement avait suscité beaucoup d'interventions, ce qui a amené sa suppression au profit du terme de « modalités » du droit d'amendement. Or, le temps global c...

Les références à d'autres périodes parlementaires ou à des régimes étrangers me paraissent en l'occurrence inadaptées : au Royaume-Uni, par exemple, il existe un véritable régime parlementaire, et non un régime dans lequel le Président de la République s'occupe du Règlement des assemblées parlementaires Chacun sait que la Cinquième République ...

Je me réjouis que l'on mette fin, au profit des Français de l'étranger, à l'anomalie résultant de la loi du 11 avril 2003. J'avais à l'époque signalé cette erreur, qui n'aurait pas été commise si l'on avait pu en débattre normalement. La cause de ce dysfonctionnement provient non pas du dépôt, par l'opposition de l'époque, d'environ 14 000 amen...

Lors de l'examen du projet de loi en commission, le rapporteur avait proposé de maintenir le nombre de députés de Mayotte. Est-il prévu d'abandonner le système existant, qui était clair ?

C'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté sous sa forme globalisées et que nous disposons d'une vision d'ensemble. C'est donc un progrès, dont je me réjouis d'autant plus que je me rappelle le passé suffisamment pour me souvenir des observations des amis de M. Diefenbacher il y a cinq ou six ans, lors...

On va dans le bon sens, mais on n'est pas au bout du chemin !

N'en demandez pas trop !

Cet amendement n'est jamais que la reprise d'un amendement présenté par Charles de Courson et adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture.