Interventions en commissions de René Dosière

Il représente 813 000 euros d'économie pour la Polynésie.

Je profite de cet amendement, auquel je suis favorable, pour dire combien remarquable est le travail effectué par la chambre territoriale des comptes de Polynésie depuis 2005. Ses rapports 1 113 pages au total ont fait l'objet de deux publications dans le rapport annuel de la Cour des comptes et montrent toutes les dérives, y compris d'aill...

Les institutions de Nouvelle-Calédonie sont tout à fait particulières. On doit ainsi rappeler l'existence d'une citoyenneté calédonienne dont sont exclus certains citoyens français installés depuis trop peu de temps en Nouvelle-Calédonie pour avoir le droit de voter aux élections provinciales.

Nous n'allons pas recommencer le débat de 1999. Cette disposition était prévue dans l'accord de Nouméa.

Le Conseil constitutionnel a tranché.

Au mépris du vote du Parlement, la loi organique prévoyant un corps électoral « gelé ».

L'accord de Nouméa disposait par ailleurs que les transferts de compétences à la Nouvelle-Calédonie étaient irréversibles et que le congrès de la Nouvelle-Calédonie était doté d'un pouvoir législatif. Enfin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devait être constitué à la représentation proportionnelle, dont je ne vois pas en quoi elle serai...

Le travail de nos collègues démontre l'utilité du CEC. Sur un sujet qui donne lieu à des polémiques, à des rumeurs et à des fantasmes, ils sont parvenus à établir des faits. Que leurs préconisations puissent ensuite diverger ne m'étonne nullement : le débat politique est ainsi fait. L'important est que ces divergences reposent, non sur des fant...

J'ai mal compris l'argumentation du rapporteur. Il nous dit que les gratifications étant d'un montant peu élevé, cela ne pose pas de problème. Mais la seule question qui se pose est de savoir si on doit ouvrir les enquêtes d'opinion à la logique marchande. Si c'est le cas, rien n'empêchera que, dans quelques années, on augmente le montant des g...

Je me réjouis de voir qu'à votre initiative, M. le Président, la commission des Lois s'est saisie du rapport du CEC relatif aux autorités administratives indépendantes, présenté par M. Christian Vanneste et moi-même. Pour l'instant, notre commission est d'ailleurs la seule à donner suite à ces travaux du CEC. Sur le fond, il ne faudrait cependa...

Le rapporteur venant d'évoquer deux nouvelles autorités susceptibles d'être regroupées, l'une compétente en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, l'autre en matière de sondages, je souhaitais savoir si on connaissait désormais le calendrier d'examen parlementaire de la proposition de loi relative aux sondages ?

Les rapporteurs ont raison de distinguer nettement les économies affichées et celles qui ont été effectivement réalisées : comme dans la défunte URSS, les prévisions valent trop souvent réalisations pour le Gouvernement ! J'approuve également votre projet, mes chers collègues, de consacrer une étude thématique à l'Éducation nationale. J'ai en ...

Vos documents ne font nulle part état du rôle des conseils généraux dans l'aménagement du territoire rural. Pourtant, c'est vers le milieu rural que vont par définition la plupart de leurs crédits, et le transfert de compétences en la matière a commencé dès 1982. Le rôle qu'ils jouent devrait apparaître à un moment ou un autre.

À cette occasion, il faudrait aussi revoir la répartition de notre travail, en production législative comme en temps de séance, entre la loi de finances initiale et la loi de règlement. Toute la réforme de la LOLF visait à nous permettre d'évaluer les résultats obtenus. Or, nous consacrons beaucoup plus de temps au vote des crédits bien que, ...

Nous approuvons la position du Sénat concernant la prise en compte de la bonne foi et, plus largement, le régime des inéligibilités. Toutefois, la rédaction qui subordonne la déclaration de l'inéligibilité à un manquement « d'une particulière gravité » nous semble trop restrictive. Mieux vaudrait seulement parler d'un manquement « grave ».

L'amendement résulte d'une demande de la Commission nationale des comptes de campagne.

Cet amendement résulte également de demandes de la Commission nationale des comptes de campagne. Il lui permettra d'appliquer sa jurisprudence en matière de frais de déplacement, qui diffère de celle du Conseil constitutionnel.

Nous présenterons en séance un amendement sur cet article relatif au financement des campagnes des sénateurs. Dans certaines collectivités d'outre-mer, telles que Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon, le sénateur n'est élu que par une trentaine de votants, parfois moins. Dès lors, le crédit de 10 000 euro...

Nous avons déjà beaucoup débattu de cet amendement. La loi autorise les personnes physiques à faire aux partis politiques des dons faisant l'objet de déductions au titre de l'impôt sur le revenu, plafonnés à 7 500 euros. Mais, la notion de parti politique n'étant pas définie, il s'est progressivement créé de nombreux « micropartis », tous susce...

Si j'ai fait ce rapprochement, sans d'ailleurs porter aucun jugement de valeur, c'est que notre législation sur le financement de la vie politique s'était inspirée de celle qu'avait adoptée depuis longtemps le Québec. Or de nombreuses anomalies sont apparues là-bas, qui ont jeté un fort discrédit sur la classe politique au cours de l'année 2010...