Interventions en commissions de René Dosière

Mais le ministre les connaît, lui !

Je voudrais dire que l'attitude adoptée par l'ensemble des sénateurs membres de la CMP sur ce texte n'est pas admissible. Ils ont considéré que n'ayant pas examiné et discuté les dispositions nouvelles adoptées en séance par les députés, ces ajouts ne pouvaient être retenus. Pareille attitude ne me semble pas acceptable car, dès lors que le Gou...

Je rappelle qu'une tentative a été faite lors de la réunion de la Commission mixte paritaire en vue de rechercher un compromis. Cette proposition de compromis adressée aux sénateurs consistait à supprimer les deux articles relatifs aux chambres régionales des comptes, qui auraient pu, dans le contexte de la campagne pour les élections sénatoria...

Il me semble que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes mériteraient un autre traitement, plus global. Puisque vous avez fait allusion à la loi de finances rectificative, je dois rappeler que deux amendements ont été déposés au dernier moment, dont un en séance par le Gouvernement pour modifier le recrutement des magistrats ...

Cet amendement permettrait à tout Gouvernement de modifier à sa guise le nombre des chambres régionales des comptes, alors que ce nombre est aujourd'hui fixé par la loi. Mon groupe n'est pas hostile à une certaine mutualisation des tâches, voire à un léger regroupement des chambres régionales, mais il faut veiller à ce que leur mission essentie...

Cela fait un an que nous attendons ces précisions de la part du Gouvernement. Espérons qu'il pourra nous les apporter avant lundi.

Les professionnels du SAMU sont amenés, après l'accident, à apporter des précisions sur les causes de l'accident, à dire ce qu'ils ont pu déceler. Sont-ils interrogés quelque temps plus tard dans le cadre d'études plus générales ?

Après les critiques que nous avons formulées en commission, la discussion à l'Assemblée puis au Sénat n'a fait que nous conforter dans notre position. Nous sommes manifestement en présence d'un exercice de communication du Gouvernement qui veut, avant l'élection présidentielle, démontrer son souci de réduire des déficits qu'il n'a pourtant cess...

J'aimerais revenir sur ce qui s'est passé en 1982 : si le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions que la majorité de l'époque avait adoptées, c'était à la suite d'une campagne de diabolisation reposant sur l'idée que la gauche souhaitait favoriser l'indépendance des départements d'outre-mer. On aurait gagné du temps si l'on avait sui...

On comprend votre volonté de favoriser la stabilité de l'exécutif, mais en rendant aussi difficile le vote d'une motion de défiance, on permettra à un exécutif qui ne dispose plus de la majorité absolue de se maintenir au pouvoir, ce qui n'est pas sain du point de vue démocratique. Même si ce dispositif a été retenu pour d'autres collectivités ...

Donnez un avis de sagesse !

Trois seulement !

La majorité de droite de la législature précédente a favorisé en Polynésie l'instabilité en ne cessant de modifier le mode de scrutin. Celui de 2004 a été le fruit d'un amendement déposé au Sénat par M. Gaston Flosse et accepté par le Gouvernement et par le rapporteur. La majorité s'est inclinée devant la volonté du président Flosse et celle, p...

Je ne l'ai jamais prétendu.

Cet amendement me laisse perplexe, parce que la logique du texte du Sénat repose sur l'existence d'une circonscription unique qui garantit, mathématiquement du moins, une majorité, ce que les forces politiques polynésiennes admettent toutes aujourd'hui tel n'a pas toujours été le cas. La condition de domiciliation, introduite par le Sénat, e...

L'amendement est excellent, mais je voudrais être sûr qu'il n'est pas ad hominem.

Par cet amendement et un autre qui suivra, nous proposons de fixer dans la loi un plafond à la rémunération du président, des ministres et des membres de l'assemblée. La Polynésie est en effet la seule collectivité française dont l'exécutif et les membres des assemblées déterminent leurs propres rémunérations. Même le Président de la République...

Sur le principe, il est parfaitement anormal que la Polynésie française soit la seule collectivité à fixer elle-même ses rémunérations. Je n'y vois aucune raison. C'est, je le répète, une anomalie qui doit être corrigée. Quant au montant, même inférieur de 10 % aux chiffres actuels, il reste tout à fait confortable. Ce serait une mesure d'écono...

Il s'agit toujours du plafond, cette pour les membres de l'assemblée de Polynésie française. Le montant proposé est de 5 898 euros brut, à rapporter aux 5 515 euros bruts que touchent les parlementaires nationaux !

Le mode de scrutin qui nous est proposé devrait déboucher sur des majorités très fortes. Dès lors, la règle des trois cinquièmes paraît superfétatoire. Mais dans la situation actuelle, où le président de la Polynésie dispose d'une majorité très faible et fragile, cette disposition assure son maintien au pouvoir, même si c'est dans des condition...