Interventions en commissions de René Dosière
329 interventions trouvées.
Le rapport souligne qu'après avoir changé à de nombreuses reprises de tutelle, l'aménagement du territoire est désormais sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture. Ayant analysé attentivement la composition des cabinets ministériels, j'ai observé que leurs effectifs avaient récemment diminué. Notamment, les effectifs du cabinet de Mic...
Laissons là les généralités. Quelles sont les attributions concrètes du président du conseil d'administration de l'OFII ? Quel temps hebdomadaire pouvez-vous consacrer à cette fonction, compte tenu de vos autres occupations au Conseil d'État ? Quel est le montant de la rémunération qui vous est allouée et quels sont les éventuels avantages en n...
Cet amendement, auquel se sont associés mes collègues du groupe SRC, est destiné à renforcer l'indépendance de la magistrature et à améliorer le climat de travail au sein des juridictions. La magistrature se proclame volontiers indépendante de du pouvoir exécutif comme du législateur, selon la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Mont...
Madame la rapporteure, dans quelle mesure cette proposition de loi vous paraît-elle en conformité avec les recommandations de la mission d'information sur les questions mémorielles ? S'il y a contradiction, en effet, on peut se demander à quoi auront servi ses travaux, pourtant conduits par le président de l'Assemblée nationale lui-même. De le...
Je partage le point de vue de M. Vanneste, à ceci près que je n'aurais pas qualifié de « consternante » la position du Gouvernement. Notre rapport n'est pas passé inaperçu. Je vous remercie, monsieur le Président, de nous avoir permis de lui consacrer un débat fort utile au cours de la semaine de contrôle, même si les deux ministres présents n...
Peut-être pourrait-on recommander que, durant la prochaine législature, le CEC fasse l'évaluation du Défenseur des droits, afin d'assurer un suivi sur cette question ?
Permettez-moi, monsieur le Président, de traiter un sujet annexe, mais qui regarde notre activité de contrôle. Depuis quelques mois, le Gouvernement ne répond plus dans les délais impartis aux questions écrites « signalées », qu'elles proviennent de l'opposition ou de la majorité. C'est d'autant plus surprenant qu'il n'y avait jamais eu de reta...
Je partage les propos de Bernard Roman, de Jean-Jacques Urvoas et de Dominique Perben. Prenons garde en effet à la tentation de la transparence absolue, et évitons de nous prêter au totalitarisme comme au voyeurisme ! Veillons de même à distinguer la transparence des institutions de la transparence concernant les personnes. Je me permets d'aut...
Quand on prend connaissance, dans ce rapport, de l'état de la médecine scolaire, on comprend mieux pourquoi l'État a cherché à plusieurs reprises à décentraliser ce service. De fait, l'État a coutume de décentraliser les politiques qui ne fonctionnent pas bien, sachant que les collectivités locales prendront les moyens nécessaires pour qu'elles...
Ce rapport de suivi montre l'ampleur du chemin qui reste à parcourir. Il faut d'ailleurs réfléchir aux voies et moyens, différents selon la nature des rapports, permettant que leurs préconisations soient mieux prises en compte. Le ministre de la Ville s'interrogeait récemment sur le contrôle de l'utilisation de la DSU, rien ne permettant, selo...
La loi prévoyait qu'un rapport particulier devait être établi sur l'utilisation des crédits de la DSU. Il n'était pas question d'affectation budgétaire.
Le dernier alinéa de l'amendement CL 15 ne répond pas à l'objection de M. Urvoas, pour le cas où l'adoption de la proposition de résolution interviendrait à la veille de la clôture de la session. Attendre la session suivante entraînerait un long délai
Alors que nous voulons éviter les manoeuvres, n'est-ce pas les favoriser que de permettre l'éventualité d'une procédure de destitution pendante durant trois mois ?
Une telle proposition de résolution est suffisamment grave pour que chaque parlementaire assume ses responsabilités. Le seul précédent, me semble-t-il, est la destitution de Louis Capet, chef de l'État, par la Convention : elle a fait l'objet d'un vote public.
Il n'était toujours pas en ligne à midi sur le site du Gouvernement.
Au nom du groupe SRC, compte tenu du caractère fourre-tout de ce budget, je m'en tiendrai à trois observations principales. D'abord, ce budget mériterait d'être largement clarifié, notamment s'agissant du cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés. Lorsqu'on consulte les documents budgétaires, on ne parvi...
Je peux concevoir qu'il soit difficile de répondre dans le délai prévu à cause de la multiplication des questions. Toutefois, je ne vous interrogeais pas sur les questions écrites en général, mais sur les questions « signalées », en nombre restreint, auxquelles les ministres sont tenus de répondre dans un délai de dix jours selon notre Règleme...
Nous arrivons au terme d'une période de modification notable du budget de la Présidence de la République, à la demande du Président lui-même. L'opération a été bénéfique : les rapports de la Cour des comptes le montrent, la gestion des crédits s'est considérablement améliorée, grâce notamment au directeur de cabinet du Président et au directeur...
Ils sont très partiels !
