Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Rémi Delatte


126 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de notre collègue Paul Salen à qui nous devons cette proposition de loi inspirée d'une expérience émouvante de salariés d'une entreprise, qui, avec l'accord de leur employeur, ont fait bénéficier un de leurs collègues de jours de ...

Je pense aussi à l'élargissement du champ d'application du dispositif. Un amendement que j'ai déposé en ouvre le bénéfice à tous les agents des trois fonctions publiques et aux militaires. Par cette extension au-delà du cadre de l'entreprise privée, nous répondons à la préoccupation d'égalité de tous nos concitoyens. Il est également apparu ut...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, nous voici au terme de la procédure d'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Ce texte important apporte des ajustements utiles pour rendre plus opérationnelle la loi HPST qui restera inévitablement une pièce fondamentale de notre ...

La création des sociétés interprofessionnelles des soins ambulatoires renforce l'attractivité de la médecine libérale de premier recours.

La SISA, nouvelle structure juridique, permettra, notamment dans les secteurs sous-dotés au plan médical, d'offrir une meilleure coordination des activités thérapeutiques. Le texte précise, après de nombreux échanges, que la responsabilité civile individuelle des associés est préservée. Autres outils de lutte contre la désertification médicale...

L'article 3 bis A, issu d'un amendement que j'avais déposé, valide c'est une avancée importante dans le processus de séniorisation des étudiants en médecine la possibilité pour des étudiants de troisième cycle d'exercer la médecine dans le cadre de remplacements. S'agissant de l'article 17 ter, la CMP a confirmé le texte de l'Assemblée nat...

Je pense que la version issue de la CMP nous protège de ces deux risques en ne reconnaissant que des réseaux ouverts, sans numerus clausus d'une part et en précisant qu'il s'agit d'une expérimentation, mise en place pour une durée de trois ans, ainsi que la présentation d'un rapport d'évaluation par l'Autorité de la concurrence d'autre part. L...

Enfin, à la faveur de cette proposition de loi, nous inscrivons dans la loi la transparence et la traçabilité pour le remboursement des dispositifs médicaux fabriqués spécifiquement pour un patient. C'est une mesure utile, bien sûr, pour le patient, mais c'est aussi une reconnaissance du rôle des prothésistes dentaires au sein de la filière de ...

Par cet amendement, je vous propose de rétablir une disposition introduite par le Sénat et supprimée par notre commission des affaires sociales. Nous sommes tous conscients des conséquences dramatiques liées à la consommation de drogue ou d'alcool. C'est un sujet majeur de santé publique. On imagine difficilement que la santé au travail n'affi...

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre argumentation, cher collègue. D'abord, il s'agit d'addictions sur le lieu même du travail. Il ne faut pas se leurrer. Si la loi interdit la consommation d'alcool au travail, on sait pertinemment qu'il y a des situations de consommation sur certains lieux de travail qu'il faut absolument dénoncer.

Ensuite, il y a également derrière cet amendement, l'affirmation qu'il faut traiter l'addiction dans son ensemble et que l'action qui a pu être conduite par le médecin du travail, dans un contexte globalisé, peut avoir des effets positifs pour les personnes qui bénéficient de ce service de santé au travail. (L'amendement n° 24 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi HPST est un texte fondamental de cette législature, qui a le mérite de réorganiser et de moderniser notre système de santé. Pour autant, certaines dispositions exigeaient d'être revisitées pour les rendre plus opérationnelles. C'est l'objet de ...