Interventions en commissions de Régis Juanico

Les PME font l'objet aujourd'hui de toutes les sollicitations. C'est particulièrement vrai dans le discours tenu par la Commission européenne à travers l'acte pour le marché unique qui érige le soutien aux petites et moyennes entreprises au rang d'une « ardente obligation ».Bien que la notion de politique industrielle ne figure pas dans la cult...

Il y a eu des progrès ces dernières années, certes insuffisants, ce qui motive l'intervention de la Commission. Il y a eu des améliorations réelles comme celles apportées par exemple par la directive sur les retards de paiements et par celles concernant le temps et les coûts en matière de création d'entreprise. Il y a eu aussi des simplificatio...

Chaque État membre, y compris lorsqu'il appartient à la zone euro, calcule sa balance commerciale.

Cette proposition de directive présentée par la Commission européenne concerne les concessions de travaux, soumises à la directive 200418CE, et étend certaines de ses dispositions aux concessions de services, actuellement soumises aux principes généraux du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'aux services d'utilité publi...

Nous nous sommes rendus à Bruxelles pour connaître les travaux comparatifs menés par la Commission européenne dans le domaine social, en particulier en lien avec cet objectif de lutte contre la pauvreté. Celle-ci revêt différentes formes, selon les Etats-membres, d'où l'idée intéressante de définir trois indicateurs combinés : la part des perso...

Les politiques d'articulation entre vie familiale et vie professionnelle sont susceptibles de favoriser l'augmentation des taux d'activité et donc de contribuer à la croissance et à la consolidation des systèmes de protection sociale, mais aussi à l'égalité hommes-femmes, à la qualité de l'emploi et à la performance des entreprises. Elles peuve...

L'enseignement de notre rapport, pour résumer, c'est que la France dépense beaucoup pour ses politiques sociales 31 % du PIB, 600 milliards d'euros et que des marges de progression existent sans doute pour dépenser mieux, mais que ses performances sociales sont souvent supérieures à la moyenne de l'OCDE, qu'il s'agisse du dynamisme démograp...

Ce qui est sensiblement supérieur en France, ce n'est pas le coût du travail mais les cotisations des employeurs, notre rapport le démontre.

Il faut être extrêmement prudent car le déficit de 350 000 places d'accueil est le chiffre pour 2009. Il n'en demeure pas moins qu'il importe d'augmenter le nombre de places d'accueil collectif si le nombre d'enfants de moins de trois ans scolarisés continuer de diminuer. Il ne s'agit donc plus de créations nettes.

En observant nos voisins, il apparaît que plus le congé parental est long, plus l'éloignement vis-à-vis du marché du travail est durable. A quarante ans, à diplômes et ancienneté comparables, dans une même entreprise, l'écart de salaire atteint 17 %, dont 70 % ne peut être expliqué rationnellement. L'idée est donc de favoriser un raccourcissem...

Améliorer l'efficacité de la politique sociale européenne suppose de concentrer les efforts du Fonds social européen plutôt que de les éparpiller sur cinq ou six objectifs dits prioritaires. Est-il envisageable, dans le cadre des négociations sur les perspectives financières pour la période 2014-2020, de réorienter le FSE vers l'objectif priori...

L'importance de cet effort de la Nation doit naturellement conduire à s'interroger sur les résultats obtenus par rapport aux principaux objectifs et indicateurs sociaux, ainsi que sur le positionnement de la France dans ce domaine. Notre rapport montre que les performances de notre pays sont souvent supérieures à la moyenne de l'OCDE s'agissant...

Concernant l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle, je voudrais d'abord souligner les enjeux majeurs des politiques menées dans ce domaine, lesquelles sont susceptibles de favoriser l'augmentation des taux d'activité donc de contribuer à la consolidation des systèmes de protection sociale , ainsi que l'égalité hommes-...

Plus généralement, sur la pérennité de notre modèle social, nous ne proposons pas d'augmenter les 600 milliards d'euros consacrés aux dépenses sociales, lesquelles représentent, je le rappelle, pas moins de 31 % du PIB. Mais des marges de manoeuvre existent, comme dans le domaine de la santé, ainsi que le montre l'étude de l'OCDE précitée, que ...

En effet, il convient de ne pas opposer ces deux politiques d'accès au sport, qui sont complémentaires. On ne peut pas se contenter de se reposer sur ce que pourront faire certaines collectivités territoriales ! Tout comme, pour l'accès aux vacances, il existe une politique nationale, avec les « bons CAF », qui est ensuite prolongée, à l'échelo...

Comme nous l'avons dit hier au ministre, des campagnes de sensibilisations conduites au plan national seraient plus efficaces pour le développement de la pratique sportive que la proposition de M. Dukan de créer au baccalauréat une option de maîtrise de l'indice de la masse corporelle.

Comme l'a souligné Pascal Deguilhem, ce texte manque d'ambition. Il aurait fallu aller plus loin, mais les nécessités du calendrier nous empêchent d'approfondir certains points. Néanmoins, puisqu'il est question d'éthique, de transmission des valeurs du sport, d'exemplarité, d'éducation par le sport, je souhaite connaître votre opinion sur deu...

Après ce premier constat général, nous avons souhaité évaluer nos résultats au regard d'un objectif central des politiques sociales, aujourd'hui pleinement reconnu comme tel par les institutions communautaires il constitue l'un des objectifs phares de la nouvelle stratégie européenne intitulée « Europe 2020 » : la lutte contre la pauvreté e...

Concernant l'équilibre entre famille et travail, il convient d'abord de souligner les enjeux majeurs des politiques visant à favoriser l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Au regard des difficultés parfois rencontrées dans ce domaine, qui peuvent être plus aiguës encore pour des parents seuls, ces politiques sont suscepti...

Nous avons appris de ces multiples auditions et déplacements en Europe qu'il est très difficile de comparer les politiques sociales : la taille, l'histoire et les traditions des différents pays européens interdisent d'imaginer un modèle unique. Cela n'empêche en rien de s'inspirer, partout, des bonnes pratiques et il y en a dans notre pays. M...