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84 interventions trouvées.

Je tenais à saluer le travail parlementaire qui a été le nôtre cet après-midi nous avons exposé nos idées, nous avons échangé, nous avons débattu même si, malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à un accord unanime autour de cette question qu'est l'accès à l'eau et à l'assainissement. Vous l'aurez compris, chers collègues, les centris...

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME. Elle concerne les auto-entrepreneurs et porte sur deux points. D'abord, nous observons un dévoiement du statut de l'auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l'économie. Force est de constater que, s'il a connu une grande dynamique lors des qu...

Monsieur le ministre d'État, qu'en est-il du développement de la filière photovoltaïque française, alors que la Chine fabrique à elle seule près de 30 % des panneaux solaires vendus dans le monde ? Elle est suivie du Japon avec 22 % et de l'Allemagne avec 20 %. La France est quasiment absente du marché alors qu'il s'agit d'un véritable enjeu en...

Monsieur le ministre d'État, qu'en est-il du développement de la filière photovoltaïque française, alors que la Chine fabrique à elle seule près de 30 % des panneaux solaires vendus dans le monde ? Elle est suivie du Japon avec 22 % et de l'Allemagne avec 20 %. La France est quasiment absente du marché alors qu'il s'agit d'un véritable enjeu en...

Ma question concerne le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. La partie Nord est à l'étude, mais qu'en est-il de la partie Sud en direction de la vallée du Rhône ?

L'ANSES intervient-elle en lien avec les syndicats interdépartementaux de démoustication ? Est-elle en contact avec les agences de l'eau, notamment dans le cadre de l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux ?

L'aéroport de Lyon-Saint Exupéry ne ferme pas ses pistes la nuit et accueille de plus en plus de vols de fret, lequel repart ensuite sur des trains. Les associations de défense des riverains, qui représentent environ dix mille familles, demandent une suspension des vols la nuit. Que pouvez-vous faire ? C'est une question importante pour l'accro...

Dans son discours de Roissy du 26 juin 2007, le Président de la République a estimé que la création d'une instance indépendante de régulation du système ferroviaire allait de pair avec l'ouverture du marché ferroviaire. Pouvez-vous nous dire comment nos voisins européens abordent la question de la régulation ? Je pense en particulier à la Grand...

Monsieur Gest, vous n'avez pas évoqué l'aménagement du Rhône, de Marseille à Lyon. Des travaux sont-ils prévus, sachant que les écluses situées sur cette partie du fleuve sont défectueuses ? Dans la région lyonnaise, les plateformes sont saturées par les conteneurs. Leur amélioration est-elle envisagée, compte tenu de la saturation de nos voies...

Quelles mesures ont-été prises pour améliorer la collaboration de votre plate-forme avec celle de Saint-Exupéry à Lyon?

J'associe notre collègue Stéphane Demilly à ma question. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, les états généraux de l'industrie ont représenté un espoir énorme pour changer le visage de l'industrie française : après vingt ans de délocalisations qui ont marqué nos concitoyens et nos paysages, nous voyons poindre le début d'un changement ...

Cet amendement vise à développer des méthodes de mesure globale de l'apport des technologies en termes de performance énergétique et de limitation des gaz à effet de serre.

Cet amendement complète l'article du code de la construction et de l'habitation qui définit les missions du CSTB.

Cet amendement fixe à un an après la publication de la loi le délai dans lequel le document stratégique de gestion intégrée devra être adopté.

Il s'agit de faire recourir les cafés, hôtels, restaurants à des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool. La consignation en vue de réemploi est particulièrement adaptée à ce secteur, et cela répond pleinement aux objectifs du Grenelle de l'environnement.