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84 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, lors de la réforme constitutionnelle de 2004, et devant la difficulté de la tâche, un point a été délibérément occulté : la définition du principe de précaution. Une telle définition juridique serait extrêmement utile...

De l'autre côté, nous aurons un marché de la téléphonie mobile qui, alors qu'il va s'ouvrir à un quatrième opérateur, verra les opérateurs incapables de remplir leur obligation de couverture du territoire, entraînant ainsi la création de nouvelles zones blanches. Devant la nécessité de rassurer les Français sur les conséquences sanitaires et e...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, le Gouvernement a lancé le 1er octobre 2007 un débat national sur la fonction publique. Ce débat s'est structuré en quatre séries de conférences consacrées aux valeurs, missions et métiers de la fonction publique ; au pouvoir d'achat ; au dialogue social ; aux parcours professionne...