Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : élevage ; bovins ; cheptel. décapitalisation. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impact de la sécheresse agricole sur la fiscalité des exploitations agricoles. Pour faire face à la sécheresse agricole, certains exploitants agricoles vont procéder à la décapitalisation de leur cheptel pour passer le cap. Ce...

Thèmes : défense ; hôpitaux ; HIA Percy. perspectives. Clamart

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'ouverture au sein de l'hôpital militaire Percy de Clamart d'une « maison familiale de cinq logements ». Il souhaiterait connaître la fonction de cette maison.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; escroqueries. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'opportunité de créer une police européenne afin de traquer les cybercriminels. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; maintien. zones rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés, en milieu rural, pour les artisans et commerçants parvenus à l'âge de la retraite, à t...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. déroulement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réunion le 9 juin du groupe international de contact sur la Libye. Il souhaiterait connaître les décisions qui ont été prises lors de cette réunion.

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés financières rencontrées par les structures d'aide et de soins à domicile à but non lucratif. Lors d'une réponse ministérielle de question écrite parue au Journal officiel le 8 juin 2010, il a été mentionné la réalisation de plusieurs missions visant à mie...

Thèmes : enseignement ; établissements ; équipements numériques. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'équipement des établissements scolaires en tableaux blancs interactifs. Alors que le taux d'équipement n'est que de 6 % en France contre 78 % au Royaume-uni, il souhaiterait connaître son avis sur l'utilité de tels tableaux.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonction publique : budget ; masse salariale. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le rapport parlementaire relatif à la « soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique ». Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis et ses intentions en la matière.

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; mise à disposition. moyens techniques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise à disposition des moyens techniques par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à un autre EPCI. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux possibilités qui s'offrent à un EPCI, qui dispos...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; cynips du châtaignier. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la lutte biologique contre le cynips du châtaignier. Il souhaiterait connaître l'état actuel de la recherche biologique sur ce point et notamment son avis sur l'opportunité de lutter contre le cynips du châtaignier par lâcher de...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; cynips du châtaignier. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 22 novembre 2010 réglementant les mouvements de châtaigniers ou parties de châtaigniers. Il souhaiterait connaître les dispositions qui dans cet arrêté permettent de lutter contre le cynips et si d'autres mesures rég...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; cynips du châtaignier. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts du cynips pour les producteurs de châtaignes. D'après les estimations, le cynips causerait une perte de 50 % des récoltes sur les châtaigniers contaminés sur les dix premières années. Il souhaiterait connaître les mes...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur « la dépendance des personnes âgées ». Il souhaiterait connaître son avis sur les préconisations de cet avis.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accord trouvé par les partenaires sociaux mardi 7 juin sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages. Cet accord prévoit un délai de carence du tiers de la durée du stage qui se finit entre deux stages sur un même poste. Il souhaiterait connaître son avis sur cette disposition.

Thèmes : agriculture ; irrigation ; ressources. préservation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement de l'irrigation type « goutte à goutte ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement de la dépendance. Il souhaiterait connaître son opinion sur l'opportunité de financer la dépendance par une nouvelle journée de solidarité.

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport sur « la dépendance des personnes âgées » présenté par le sénateur Alain Vasselle. Il souhaiterait connaître son opinion sur la possibilité d'opérer un prélèvement après le décès des personnes âgées, sur leur patrimoine pour financer une partie de la prise en charge de la ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le financement de la dépendance. Il souhaiterait connaître son avis sur la possibilité de la financer par l'abandon pour les salariés d'un jour de congé.

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan cancer 2. Présenté il y a un an, il souhaiterait savoir les objectifs qu'il a remplis ainsi que les objectifs à atteindre.

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le décret d'application de la loi de novembre 2009 sur la condition des stagiaires. Alors que la loi prévoit une interdiction des stages hors cursus pédagogique, le décret met en place des exceptions pour permettre aux entreprises de contourner cette interdiction. Il sou...