Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enseignement ; établissements ; vidéosurveillance. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en demeure par la CNIL de cinq établissements scolaires de retirer les systèmes de vidéosurveillance installés dans des lieux de vie. Il souhaiterait connaître son avis.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; approvisionnement. sécurité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'activation d'une cellule de veille sur la sécurité d'approvisionnement électrique en France. Il souhaiterait connaître les raisons de cette activation.

Thèmes : politique extérieure ; Espagne ; séisme. aides de la France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le séisme de Lorca. Il souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvre par la France pour aider nos voisins espagnols.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le décrochage scolaire des jeunes de plus de 16 ans. Il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises afin d'accompagner ces 250 000 jeunes déscolarisés.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'approvisionnement en eau des centrales nucléaires, suite à la situation de sécheresse qui touche notre pays. Il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures prises concernant le fonctionnement des dites centrales.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Il souhaiterait connaître les économies qui ont été réalisées depuis la mise en place de la RGPP il y a quatre ans.

Thèmes : associations ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le secteur associatif en France. Il souhaiterait connaître son avis sur le satisfecit décerné par la Cour des comptes dans son rapport annuel au secteur associatif.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; autonomie administrative. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'opportunité de rendre autonome les écoles primaires. Il souhaiterait connaître son opinion sur ce sujet.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'expérimentation menée la rentrée prochaine dans 400 collèges difficiles de n'avoir qu'un seul professeur pour la physique chimie, la technologie et les sciences de la vie et de la terre. Il souhaiterait connaître les externalités positives attendues de cette ...

Thèmes : enseignement secondaire ; ZEP ; collèges ambition réussite. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet « Clair » en faveur des établissements scolaires situés dans les quartiers défavorisés. Il souhaiterait avoir si une première évaluation peut être faite sur son efficacité.

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan de prévention des submersions marines et de crues rapides (plan digue). Il lui demande de bien vouloir lui préciser les grands axes de ce plan.

Thèmes : eau ; nappes phréatiques ; situation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès en eau potable dans les communes et plus précisément dans les communes rurales. La sécheresse qui sévit actuellement en France depuis plusieurs mois se fait ressentir sur les nappes phréatiques et la ressource en eau potable. Certaines collectivit...

Thèmes : presse et livres ; correspondants locaux ; statut

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les correspondants locaux de la presse régionale. N'ayant ni le statut de pigiste ni celui de journaliste, il souhaiterait qu'il lui précise leur statut professionnel.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire. Lozère

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le passage à la télévision numérique terrestre (TNT). En Lozère, l'extinction du mode de diffusion analogique aura lieu le 29 novembre 2011. Or il apparaît que certaines zones notamment la commune de Saint Enimie demeurent non couvertes par la TNT. Il lui demande ses intentions en la matière.

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; batteries-fanfares. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les batteries fanfares. Leur présence lors de manifestations associatives ou patriotiques participe à l'animation du monde rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les aides financières existantes.

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance de recrutements de titulaires aux différents concours de l'enseignement dans la discipline d'éducation physique et sportive (EPS). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend arrêter une liste complémentaire d'admis à ces concours afi...

Thèmes : patrimoine culturel ; musée de l'Histoire de France ; création. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'étape du comité d'orientation scientifique sur le projet de la Maison de l'histoire de France. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport d'étape.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; première année. réorientation. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions issues du rapport du sénateur Christian Demuynk. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport qui propose des pistes pour lutter contre le décrochage à l'université, phénomène qui concerne plus 70 000 étudiants chaque année.

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la convention signée entre le ministère de l'éducation nationale et l'association e-Enfance contre le cyberharcèlement entre élèves. Il souhaiterait connaître la teneur de cette convention.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; effectifs. évolution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus dans les prisons au 1er mai 2011. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les causes de l'augmentation actuelle.