Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : environnement ; parcs nationaux ; création. forêt de Fontainebleau. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la forêt de Fontainebleau. Un comité d'élus, de scientifiques et d'usagers souhaite que l'État classe cette forêt en Parc national. Il lui demande sa position sur la question.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport parlementaire de Frédéric Reiss intitulé « Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ? » et remis au Premier ministre le 29 septembre 2010. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait lui inspirer.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées régionaux. promotion

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le plan « musées en région », mis en place par son ministère. Il lui demande de lui préciser les grandes orientations de ce plan.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; musées en région. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le plan « musées en région », mis en place par son ministère. Il lui demande de lui transmettre la liste des projets retenus dans le cadre de ce plan.

Thèmes : travail ; travail de nuit ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le travail de nuit. Il souhaiterait connaître les secteurs d'activité dans lesquels celui-ci est le plus fréquent.

Thèmes : travail ; travail de nuit ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le travail de nuit occasionnel. Très présent dans certains secteurs comme ceux de la grande distribution ou de la propreté, il ne cesse de se développer sans pour autant que les salariés aient le statut de « travailleur de nuit » qui donne certains droits. Par conséquent...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers anciens dégradés. réhabilitation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Il souhaiterait connaître les projets retenus par l'État et le budget de ce programme.

Thèmes : matières premières ; prix ; évolution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'effondrement de la valeur des matières premières en 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du cours des matières premières ces derniers mois, ainsi que les prévisions faites en la matière pour...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur l'importation en France de porc du Mexique. Il lui demande de lui indiquer les chiffres de cette importation.

Thèmes : justice ; frais de justice ; dépens. récupération

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés d'application de l'article 13 du décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 relatif à la récupération des dépens. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière et de lui indiquer ses intentions sur cette problématique.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; boulangerie. maintien. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la raréfaction du nombre de boulangeries en France. Le nombre des structures susmentionnées est passé d...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisans ; fournisseurs. délais de paiement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le paiement des acomptes et soldes aux artisans. En effet, dans les contrats privés de travaux, les pro...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisans ; clients. délais de paiement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les retards de paiement en matière de contrat privé de travaux. Face à ces retards, les artisans se sen...

Thèmes : sports ; équitation ; écoles. classement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des écoles d'équitation qui ne sont pas classées comme fermes pédagogiques. Il lui demande, afin d'améliorer l'enseignement de l'équitation, de lui indiquer les possibilités qui sont offertes en vu de ce classement.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan. enseignants. effectifs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes qui règnent autour de la possible diminution du nombre de places au CAPES, voire sa suppression pure et simple, de langues régionales. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière et de lui indiquer s'il entend au con...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'apprentissage des langues et cultures régionales, et plus particulièrement des langues d'oc, dans les établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en oeuvre à ce jour en la matière, et ses intentions afin que l'éduca...

Thèmes : agroalimentaire ; équarrissage ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les normes imposées aux éleveurs en matière d'équarrissage. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur et ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; coopératives ; charges sociales patronales. exonération. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application de l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2010 en faveur des groupements d'employeurs agricoles. Ledit article prévoit l'exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales p...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts engendrés par le frelon asiatique. Il lui demande de lui faire connaître les mesures qui vont être prises face à une telle espèce nuisible et qui met en péril le métier d'apiculteur.

Thèmes : associations ; personnel de direction ; rémunération. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des dirigeants associatifs qui ont la possibilité de percevoir une rémunération en application de l'article 216-7 du code général des impôts. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de rémunération tant d'un point de vue fiscal qu...