Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier
1053 interventions trouvées.
Avis favorable.
Avis défavorable.
En tant que rapporteur, je tiens à souligner que le projet de loi initial faisait l'objet d'un consensus avec les syndicats et qu'il comportait un certain nombre d'avancées significatives, mais que la lettre rectificative ayant ajouté l'article 30, que je ne conteste pas sur le fond, est venue quelque peu polluer ce texte et porter atteinte au ...
Tout d'abord, Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir souligné l'efficacité du Médiateur de la République et surtout le travail effectué par Jean-Paul Delevoye depuis six ans. Il a vraiment structuré la mission de cette institution. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un nouveau tit...
Ce n'est pas bien !
La commission a repoussé cet amendement
pour les raisons que j'ai déjà largement évoquées dans mon intervention.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un nouveau titre XI bis, composé d'un article unique, l'article 71-1, consacré au Défenseur des droits. Le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat, le 9 septembre 2009, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire qui prévoient que le Défenseur de...
Le projet qui nous est soumis est la traduction législative des accords dits « de Bercy » sur le dialogue social dans la fonction publique, signés le 2 juin 2008 par la très grande majorité des organisations syndicales de fonctionnaires par la CGT, la CFDT, la FSU, l'UNSA, la CGC et Solidaires , qui constituent une avancée historique. Il est...
En m'associant, bien entendu, aux félicitations qui ont été adressées à M. Tron, je voudrais apporter quelques éléments de réponse à M. Derosier. Les accords ont été signés le 2 juin 2008. L'Assemblée nationale a été saisie le 1er avril 2009. Le rapporteur a été désigné en septembre 2009. Nous avons auditionné l'ensemble des syndicats. J'ai de...
Cet amendement, que je rectifie en substituant à l'adverbe « notamment » la conjonction « et », vise à ajouter le télétravail qui a fait l'objet d'un accord-cadre européen à la liste des questions susceptibles d'être négociées avec les organisations syndicales de fonctionnaires.
Il s'agit de réintroduire une disposition relative à la contestation des décisions de l'administration en matière de recevabilité des listes de candidats.
Avis défavorable. Un fonctionnement paritaire ne permettrait pas d'identifier, sur chaque sujet, les positions respectives des personnels, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers. La transparence des travaux préparatoires sur les textes législatifs et réglementaires serait réduite par rapport à la situation actuelle, dans laq...
Cet amendement vise à limiter les exceptions au principe de l'élection des comités techniques. Il est prévu dans le projet que, dans les comités techniques de niveau intermédiaire, l'administration pourra répartir les sièges en fonction des résultats obtenus pour l'élection des comités techniques d'autres niveaux ; ce procédé doit rester excep...
Cet amendement est issu d'un protocole d'accord signé par un grand nombre d'organisations syndicales. La création de véritables comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettra de mieux prendre en compte les problématiques de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique, où elles étaient moins bien traitées que...
Avis défavorable. Le vote par collège préserve la qualité du dialogue social, en permettant de distinguer l'avis des employeurs et celui des personnels. Il permettra de refléter plus précisément les positions exprimées au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Avis très favorable. Cet amendement poursuit la logique de mutualisation des moyens entre communes et EPCI retenue dans la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. La Commission adopte l'amendement.
Cet amendement prévoit un vote par collège dans les comités techniques de la fonction publique territoriale, sur le modèle prévu pour le conseil supérieur. Dans la fonction publique territoriale, en effet, le vote des employeurs n'est pas nécessairement monolithique ; il peut donc être souhaitable que les élus s'expriment. Toutefois, leur vot...
Avis défavorable car cet amendement est satisfait : d'une part, le projet mentionne « l'insertion », ce qui inclut la thématique de l'insertion des personnes handicapées ; d'autre part, l'amendement CL 2 de notre collègue Jacques Domergue complète les compétences des comités techniques en mentionnant la protection sociale complémentaire.
Il s'agit d'un amendement de coordination. Comme le projet de loi supprime les sièges préciputaires au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il faut supprimer la disposition qui prévoit que les organisations syndicales disposant d'un siège au conseil supérieur bénéficient également d'un siège au conseil d'administration du cen...
