Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

C'est un amendement de précision. Avis favorable au sous-amendement CL 32 rectifié présenté par le Gouvernement.

Ma question concerne la Lozère, département rural du Massif central, en grande difficulté, qui n'aura plus qu'un seul député dans deux ans et qui est aujourd'hui confronté à un problème de couverture territoriale de la gendarmerie, consécutif à la réorganisation de cette arme au titre de la RGPP. Il est question aujourd'hui de revoir le maillag...

Madame la ministre, je prends note de la concertation avec les élus. Vous êtes ministre de l'outre-mer, vous savez donc ce qu'est la spécificité. La Lozère étant le seul département de moins de 100 000 habitants, je vous demande de bien vouloir plaider sa cause.

La Cour de justice des communautés européennes admet depuis fort longtemps la publication des opinions divergentes, et elle exerce une influence considérable sur les juridictions françaises. Le Conseil d'État a, par exemple, été obligé de modifier le rôle du rapporteur public pour mieux respecter l'article 6 de la Convention européenne de sauve...

Comme tous mes collègues, je suis consommateur de vos services et très satisfait de votre travail. On observe chaque année une augmentation du nombre de saisines. Comment l'expliquer alors que la modernisation du service public est en cours et que l'administration est censée être de plus en plus à l'écoute du citoyen ? Comment votre activité ...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Marc Le Fur et Louis Giscard d'Estaing, s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Nous constatons, depuis un certain nombre d'années, un retour des populations dans les territoires ruraux. De nombreux rapports ont étudié cette évolution lourde, qui doit condu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'exprimant aujourd'hui devant la représentation nationale sur le projet de loi Entreprise publique La Poste et activités postales, je souhaite saluer le travail du Gouvernement, celui des sénateurs et celui effectué par la commission des affaires économiques et par son excellent...

Ce projet de loi, dont on a malheureusement dit tout et son contraire, au point de vouloir en dénaturer le sens et les objectifs par des campagnes médiatiques malicieusement orchestrées, est aujourd'hui entre nos mains car il faut adapter La Poste au changement et savoir appréhender les évolutions de notre temps. La gauche a tenté d'instrument...

La Poste, institution fondamentale, doit faire face à de nombreux changements, dus tant à des contraintes communautaires qu'à des évolutions sociologiques et humaines tenant à l'apparition des TIC, du courrier électronique et de l'e-administration.

La Poste s'est donc engagée dans un processus obligatoire de modernisation depuis la directive de 1997, qui posait des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.

Si l'on avait dû attendre le parti socialiste pour sauver la Lozère, on en serait loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'auriez pas fait un recours devant le Conseil constitutionnel, nous n'aurions pas perdu le député ! Ce processus de modernisation s'est inscrit dans l'o...

Il y a plusieurs réponses à cela. La Poste, c'est un symbole de la société française, c'est l'image du facteur qui rompt l'isolement et rend service, c'est le vélo, la voiture jaune. Tout cela entraîne une réaction irrationnelle, sur laquelle les syndicats et les partis de gauche ont surfé en agitant le chiffon rouge de la privatisation. La P...

Il est dès lors bien compréhensible que toute réforme entraîne une réaction, une réaction de peur par rapport à des acquis et à des évolutions. Cela dit, il faut de prime abord évacuer toute idée de privatisation, et vous avez, monsieur le ministre, dans une formule aujourd'hui célèbre, précisé que La Poste était imprivatisable. (Exclamations ...

Ce postulat posé, je tiens à rappeler les principales dispositions de ce texte adoptées par le Sénat et les dernières évolutions apportées pas la commission des affaires économiques de l'Assemblée. La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics. Ce statut permet à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire une au...

J'ai eu l'occasion de sensibiliser le rapporteur, M. Proriol, à cette question, et je pense qu'une réflexion devrait être menée à très court terme sur le sujet. Cela dit, monsieur le ministre, le Gouvernement et notre majorité ont aujourd'hui choisi de faire oeuvre utile en accompagnant le groupe Poste dans sa modernisation et en refusant ce q...

La presse quotidienne nationale est persuadée de l'utilité et de l'importance de l'AFP, la voix qu'elle fait entendre aux côtés de Reuters et d'AP étant particulièrement précieuse. Depuis la mise en place du statut de 1957, le monde a évidemment beaucoup changé. Pendant cette période, l'AFP s'est développée brillamment à partir de son marché de...

C'est la première fois que j'entends tout le monde convenir que l'AFP a besoin d'argent...

L'Agence doit avoir des projets de développement à moyen ou à long terme. Il est sans doute préférable de trouver une meilleure solution que le recours à l'argent public. Attirer de l'argent privé en conviant les clients autour de la table, pourquoi pas, mais il faut alors qu'il y ait un ou deux actionnaires principaux et non pas dix, comme ce ...

Un actionnaire doit être concerné par le devenir de la société dans laquelle il investit. Ce n'est pas le cas s'il en détient seulement 3 ou 4 %.

C'est quelque chose qui fausse complètement les relations. Au moment du vote des tarifs, le client actionnaire est dans une situation schizophrénique ! C'est pourquoi la solution des capitaux parapublics de la CDC me semble bonne : l'actionnaire s'impliquera dans les décisions de l'entreprise. Il conviendra également de retravailler la gouver...