Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

On perd du temps !

et Mme Marie-Christine Dalloz. Très bien.

, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. L'article 30 a parfaitement sa place dans ce projet de loi sur le dialogue social, puisqu'il concerne un problème statutaire. Un droit d'option est prévu. Le personnel est donc libre de son choix. Combien d'élus, dans les collectivités, sont confrontés à des passages de catégorie B à A ? P...

À titre personnel, j'y suis favorable.

Ce n'est pas rien !

Vous dénaturez le texte !

Pas du tout !

Pourtant, la CGT a signé !

Encore ?

Et les trente-cinq heures, alors ?

Et c'est une option !

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis constitue la traduction législative des accords dits de Bercy sur le dialogue social. Ces accords, qui ont été signés le 2 juin 2008, représentent une avancée historique : il s'agit du premier accord ...

Désormais, dans les comités techniques, seuls les représentants du personnel voteront sur les projets qui leur sont soumis. Côté administration, les représentants seront choisis en fonction de l'agenda de chaque réunion. Une exception est cependant prévue dans la fonction publique territoriale, qui présente une certaine spécificité puisque plu...

Par ailleurs, le projet de loi crée une instance de consultation commune à l'ensemble de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique. Ce conseil commun permettra de discuter conjointement de sujets communs aux trois fonctions publiques, plutôt que de saisir séparément les trois conseils supérieurs. Il sera composé de quatr...

Grâce à ce dispositif, aucun agent ne se verra imposer la réforme s'il souhaite continuer à bénéficier des anciennes dispositions législatives. Cet article du projet de loi a fait l'objet d'un rapport pour avis de notre collègue Jacques Domergue, au nom de la commission des affaires sociales. La commission des lois a également adopté un amende...

En tant que rapporteur du projet de loi, j'ai mené de très nombreux entretiens et auditions avec les organisations syndicales dans un climat très sympathique, ainsi qu'avec les représentants de l'administration. Je voudrais à ce propos remercier M. Jean-François Verdier et surtout M. Paul Peny qui s'était fortement impliqué sur ce texte. J'ai ...

Les accords de Bercy ont été signés le 2 juin 2008. L'assemblée a été saisie en avril 2009. J'ai été désigné rapporteur en septembre 2009. Passé le temps nécessaire aux auditions, nous avons ensuite cherché à examiner très rapidement ce texte. M. Eric Woerth m'a également fait part de son souci que les termes de l'accord soient fidèlement trans...

Vous savez bien que ce n'est pas vrai !

Il ne s'agit pas d'une disposition législative, et la réforme des retraites fait actuellement l'objet d'une préparation approfondie. La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur Derosier, vous n'êtes pas mon porte-parole.