Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier
1053 interventions trouvées.
Monsieur Derosier, vous semblez vous sentir mal-aimé mais je dois vous indiquer que la commission a estimé que cet amendement était satisfait dans la mesure où les comités techniques sont déjà compétents en matière de protection sociale et d'insertion professionnelle.
Monsieur Derosier, à partir du moment où l'on indique qu'un amendement est satisfait, les choses sont claires. Il n'est pas utile de faire du purisme en voulant intégrer formellement ces termes. (L'amendement n° 5301 n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination, accepté par la commission. (L'amendement n° 612 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement, qui a été accepté par la commission, vise à corriger une erreur de référence.
Cet amendement, qui a été accepté par la commission, vise à supprimer une disposition devenue sans objet.
Monsieur Derosier, vous avez fait une observation de forme sur le fait que le Gouvernement proposait quelques amendements. Il est très important que le Gouvernement puisse utiliser des véhicules législatifs pour régler un certain nombre de problèmes qui concernent les fonctionnaires et agents publics. Monsieur Muzeau, vous avez fait, pour votr...
Cela a pu se produire également de votre temps ! À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, qui a été repoussé par la commission, car il prend en compte la spécificité des agences régionales de santé qui comprennent à la fois des personnes de droit public et de droit privé. Il propose, en particulier, de créer un comité d'agence qu...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui a été accepté par la commission.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Les personnels de direction n'ont pas vocation à conserver un siège préciputaire au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière puisque le projet de loi prévoit que les sièges seront répartis uniquement en fonction des résultats des élections. Cependant, les...
Défavorable, pour les raisons déjà maintes fois développées.
Défavorable.
L'enjeu de l'article 28 ne se limite pas à aligner la durée des mandats des différentes instances consultatives dans les trois fonctions publiques mais permet plus globalement de rationaliser l'organisation d'élections qui constituent aujourd'hui un véritable casse-tête pour les syndicats comme pour l'administration. Comme les dates sont diffé...
La commission a repoussé hier cet amendement pour une raison arithmétique. À titre personnel, je voudrais dire à l'excellent rapporteur de la loi sur les activités postales, M. Proriol, que je suis très favorable à son amendement. Il permet de prendre en compte les spécificités de La Poste, qui comprend à la fois des personnels de droit public ...
Par honnêteté, je voudrais indiquer que M. Proriol m'a tenu au courant de l'évolution de ce texte, pendant les auditions et dans les toutes premières réunions de la commission des lois. Ce texte a été finalisé, et je réitère un avis très favorable, à titre personnel.
En effet, madame la ministre, les 35 heures y ont aidé !
