Interventions en commissions de Pierre Morel-A-L'Huissier

J'ai bien noté qu'il s'agit d'une expérimentation et que le rapporteur souhaite logiquement l'étendre aux cours administratives d'appel. Cette rédaction me conduira toutefois à déposer des amendements au titre de l'article 88 car il n'est pas précisé qui décidera si une question de droit est ou non nouvelle. Par ailleurs, quel rôle jouera le ...

Que se passe-t-il si le distributeur s'abstient de constater la consommation anormale ? Une sanction est-elle prévue ? Le premier Médiateur de l'eau vient d'être nommé : il s'agit de Marc Censi. A-t-il été consulté sur ce dispositif ?

La Commission d'accès aux documents administratifs la CADA permettra-t-elle la consultation et la libre transmission de tous ces éléments ?

J'apporte mon soutien total à ce texte. Avocat de profession, je me suis parfois demandé à quoi servaient les avoués. Il n'est pas toujours aisé d'expliquer aux clients la nécessité de recourir à leurs services. Le seul problème qui se pose est celui de l'indemnisation : il faut que la totalité du préjudice soit compensée.

L'erreur était de proposer le pourcentage de 66 %. Par ailleurs, les propos de la ministre sur la fiscalisation de ces indemnités me gênent, la réparation d'un préjudice ne devant pas normalement être fiscalisée, à la différence d'un revenu.

J'aimerais savoir pourquoi le rapporteur souhaite repousser à plus tard la question de la nomination des dirigeants de la CNAF, de la CNAV et de la CNAM.

Merci, monsieur le président, de me donner ainsi l'occasion de faire le point sur la mission qui m'a été confiée. Malheureusement, les nécessités de la négociation m'obligent à me rendre dès ce soir à Tbilissi, d'où je gagnerai Soukhoumi, en Abkhazie, puis Tskhinvali, en Ossétie du Sud, avant de terminer par des consultations avec les autorités...

Pour ce qui est tout d'abord des solutions politiques possibles, le lancement de discussions s'explique précisément par le fait que cette question devra être abordée. Cependant, le sentiment général, partagé notamment par les Géorgiens, est qu'on ne peut le faire immédiatement et qu'il faut avant tout reprendre langue et régler les problèmes le...

Monsieur le secrétaire d'État, je reviens sur la couverture numérique du territoire. Il ne se passe pas une journée que nous ne soyons interpellés, dans les territoires ruraux, à propos des zones qui ne bénéficient pas encore de l'ADSL. Les personnes qui résident à plus de cinq ou six kilomètres du noeud de raccordement d'abonnées le NRA, ou ...

La filière de l'élevage bovin et ovin est particulièrement touchée aujourd'hui par la fièvre catarrhale. Les marchés ferment un peu partout. Jusqu'à l'année dernière, il fallait vacciner contre le sérotype 8, cette année contre le sérotype 1. Y a-t-il assez de moyens pour élaborer des vaccins ? Pour se les procurer suffisamment vite ? Pourra-t-...

La mesure relative aux résidences de tourisme a-t-elle été évaluée ? Dans le département de la Lozère, elle n'a guère été utilisée. Les professionnels de la restauration ne sont pas tous favorables à la TVA à 5,5 %. Au sein de l'UMIH, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, cette mesure ne fait du reste pas l'unanimité. Avant de...

J'interviens sous réserve de ce que dira le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, que votre Rapporteur spécial auditionnera dans quelques instants. Cette année encore, la maquette budgétaire a été modifiée. Si le programme 220, Statistiques et études économiques, ne subit pas de changeme...

La question sera abordée avec le directeur général de l'INSEE dans quelques minutes. Je ne pourrai donc apporter de réponse qu'en séance publique.

Oui, M. le Président.

En tant que président du conseil de surveillance du FFIPSA, je ne vois pas l'intérêt de cet amendement. D'ici à 2010, on trouvera sans doute une solution pour la branche vieillesse

Monsieur Pierre Dartout, merci de vous être rendu à Fournel au colloque sur la ruralité.

Je vous en prie. Je comprends, Monsieur le ministre, que vous parliez d'équilibre, de transversalité, mais je souhaiterais un dispositif plus lisible. Quel est le pilotage réel du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire, entre le ministère de l'Intérieur, le MEEDDAT, l'interministérialité, Matignon ? Quelle est par ailleurs votre vi...

A choisir entre une dotation complémentaire versée aux collectivités et le PER, je préférerais la première solution. La dénomination « pôle d'excellence rurale » ne confère aucune attractivité nouvelle aux territoires.

Les agences de l'eau n'ont plus la capacité financière d'aider les communes rurales du fait de la suppression du fonds qui le leur permettait.

C'est ce que je voulais entendre. Je vous remercie.