Interventions en commissions de Pierre Morel-A-L'Huissier

a estimé, qu'en ce qui concerne le Conseil d'État, celui-ci appliquait les règles procédurales stipulées par la Convention européenne des droits de l'homme.

s'est enquis de l'état d'avancement de l'amélioration de la couverture du territoire en termes d'implantation des cours administratives d'appel.

a indiqué que la mission Pilotage de l'économie française a été créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, afin de tenir compte du nouveau périmètre du ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi. Elle regroupe différentes activités d'appui à la définition et à la mise en oeuvre de la politique économique et financière...

, a rappelé que l'indice des prix avait été créé en 1914. Il s'appuie sur le relevé de 190 000 prix de biens et services par mois au sein d'un échantillon fixe. Il calcule donc l'évolution pure des prix à qualité constante et diffère en cela des indices sur le coût de la vie ou sur le « panier de la ménagère ». Partout en Europe, l'inflation re...

a estimé que l'échantillon utilisé par l'INSEE pour le calcul du taux de chômage était trop restreint. L'INSEE travaille d'ailleurs à son élargissement. D'autre part, on peut se demander s'il n'y a pas trop de mathématiciens à l'INSEE. Les syndicats dénoncent le « turn over » trop rapide des cadres A. La Commission a adopté les crédits de la m...

a rappelé que ces exonérations concernaient les contrats de droit privé et de droit public des organismes d'intérêt général dans le domaine sanitaire, social et culturel. Les effets financiers de cette mesure entrée rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2005, n'ont peut-être pas été suffisamment analysés. Une suppression brutale de ces aide...

a indiqué que le département de la Lozère comprenait 750 pompiers volontaires et seulement 5 professionnels. On constate un net tarissement du volontariat, nonobstant les incitations inscrites dans la loi sur le mécénat. Les collectivités locales devraient prendre des mesures d'incitation au volontariat des sapeurs pompiers alors que les réquis...