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Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier

840 amendements trouvés


16/06/2009 — Amendement N° 200 au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, M. Philippe-Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves C...

 « Chapitre II bis « Réhabilitation de l'immobilier de loisir ». Exposé sommaire : L'article 199decies F du code général des impôts, actuellement en vigueur, instaure une réduction d'impôt applicable aux logements réhabilités situés en zone de revitalisation rurale et en zone dite objectif 2, aux meublés de tourisme réhabilités situés en ZRR ...

16/06/2009 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, Mme Franco

La première phrase du II de l'article L. 145-2 du code de commerce est complétée par les mots : « ni aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir mentionnées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme, initiées après délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommuna...

16/06/2009 — Amendement N° 148 au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, M. Philippe-Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves C...

Le d) de l'article 261 D du code général des impôts est ainsi rédigé : « d) Aux logements faisant l'objet d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs ou faisant partie d'un village résidentiel de tourisme, telle que définie par l'article L. 318-5-2 du code de l'urbanisme lorsque ces derniers sont destinés à l'hébergement des t...

16/06/2009 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, M. Philippe-Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves C...

I. - Le b) du 1 de l'article 199 decies F du code général des impôts est ainsi rédigé : « b) Aux dépenses afférentes à un logement, achevé depuis au moins quinze ans et situé soit dans une des zones mentionnée au a), soit faisant partie d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir au sens de l'article L. 318-5 du code de l'urban...

15/06/2009 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Nayrou, Spagnou

Après l'article L. 424-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 424-10 ainsi rédigé : « Art. L. 424-10 - Pour les résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme, le permis de construire ne peut être délivré qu'après débat préalable du conseil municipal ou du conseil communautaire lorsque la compétence ...

15/06/2009 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 9 bis (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Nayrou, Spagnou

Après l'article L. 321-1 du code du tourisme, il est inséré un article L. 321-2 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2. - L'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence. Il est tenu de les communiquer aux propriétaires qui en font la demande. « Une fois par an, il est tenu de com...

15/06/2009 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 9 bis (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Nayrou, Spagnou

Après l'article L. 321-1 du code du tourisme, il est inséré un article L. 321-2 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2. - L'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit détenir un compte séquestre par résidence, sur lequel sont placés l'ensemble des loyers qu'il perçoit au titre de cette résidence. Les fonds qui y sont placés à l'échéance de ve...

15/06/2009 — Amendement N° 50 au texte N° 1722 - Article 9 bis (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Nayrou, Spagnou

À l'alinéa 2, substituer au mot : « soumises » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2009 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Spagnou

Après l'article L. 424-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 424-10 ainsi rédigé : « Art. L. 424-10. - Pour les résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme, le permis de construire ne peut être délivré qu'après débat préalable du conseil municipal ou du conseil communautaire quand la compétence a...

09/06/2009 — Amendement N° 236 au texte N° 1692 - Article 43 (Adopté)
M. Raison, M. Le Fur, Mme Branget, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les chambres consulaires, établissements publics administratifs de l'État qui ont un rôle consultatif et un rôle d'intervention en matière de développement durable, disposent d'un représentant pour les trois réseaux consulaires au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de ...

09/06/2009 — Amendement N° 235 au texte N° 1692 - Article 42 (Adopté)
M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « et produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution », les mots : « , des produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'orig...

09/06/2009 — Amendement N° 234 au texte N° 1692 - Article 41 (Adopté)
M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « sanitaire et agronomique des composts », les mots : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, par...

09/06/2009 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 1692 - Article 41 (Adopté)
M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns

Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol. ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, particulièrement à l'engagem...

08/06/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1692 - Article 10 (Adopté)
MM. Le Fur, Benoit, Bernier, Bony, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Couanau, Descoeur, Diefenbacher, Goulard, Mmes Ma...

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « différents départements » les mots : « différentes régions ». Exposé sommaire : L'alinéa 22 de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'« une éco-taxe sera être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à rai...

25/05/2009 — Amendement N° 89 au texte N° 1664 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier

Les maisons de service public ont également pour mission de promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de restreindre aux seules maisons de l'emploi la mission de promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail.

25/05/2009 — Amendement N° 50 au texte N° 1664 - Article 9 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménar...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 1222-11. - Les représentants du personnel compétents en matière de santé et de sécurité, l'inspecteur du travail et l'employeur ont accès au lieu du télétravail suivant les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Si le télétravailleur exerce ...

25/05/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 1664 - Article 9 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménar...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le télétravailleur est un salarié comme un autre. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de prévoir des modalités particulières de contrôle du temps de travail, le code du travail y pourvoyant largement.

25/05/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 1664 - Article 9 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménar...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 1222-9. - Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon ...

25/05/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 1664 - Article 9 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménar...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et travail mobile ». Exposé sommaire : Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui permet d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques. Elle inclut les salariés « nomades » mais le fait de travailler à l'extérieur des loc...

25/05/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 1664 - Article 9 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Calméjane, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, M. Colombier, M. Christian ...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Art. L. 1222-11. - Sous réserve de la conformité des installations électriques et des lieux de travail lorsque le télétravail s'exerce à domicile, l'employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise sont...