Amendement N° 43 (Rejeté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 25 mai 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, M. Luca, M. Binetruy, M. Jean-Yves Cousin, Mme Delong, M. Couve.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et travail mobile ».
Exposé Sommaire :
Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui permet d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques. Elle inclut les salariés « nomades » mais le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur.
Le caractère régulier exigé par la définition n'implique pas que le travail doive être réalisé en totalité hors de l'entreprise, et n'exclut pas les formes alternant travail dans l'entreprise et travail hors de l'entreprise.
Le télétravail ne peut pas être réduit au travail à domicile qui ne représente qu'un seul des lieux d'exercice possible.
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