Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier
12 amendements trouvés
30/05/2011 — Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 6 au texte N° 3331 - Après l'article 22 bis (Adopté)
M. Morel-A-l'Huissier
Après le mot : « sapeur-pompier », insérer les mots : « ou sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
30/05/2011 — Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 6 au texte N° 3331 - Après l'article 22 bis (Adopté)
M. Morel-A-l'Huissier
Après le mot : « engagement », insérer les mots : « des élèves ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
11/05/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3331 - Article 3 bis (Adopté)
M. Morel-A-l'Huissier
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 8, après le mot : « volontaire », insérer les mots : « est à but non lucratif. Elle ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à rappeler que si l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ouvre droit à des in...
10/05/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3331 - Article 21 (Tombe)
M. Morel-A-l'Huissier
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. 19-1. - Les employeurs établis sur le territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale situé dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts ou comptant moins de 5 000 habitants bénéficient (le reste sans cha...
10/05/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 3331 - Article 20 (Tombe)
M. Morel-A-l'Huissier
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. 7-1. - Les employeurs établis sur le territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale situé dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts ou comptant moins de 5 000 habitants qui accordent (le reste sans ch...
10/05/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 3331 - Article 8 bis (Retiré)
M. Morel-A-l'Huissier
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces indemnités peuvent également être attribuées aux sapeurs-pompiers volontaires des services d'incendie et de secours gérés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 8 bis, qui rend obligatoire le vers...
06/05/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3331 - Article 28 (Adopté)
M. Morel-A-l'Huissier
Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 2° L'article 15-6 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa et à la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ; « b) À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mot...
06/05/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3331 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Morel-A-l'Huissier
Il est institué un conseil national des sapeurs pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie règlementaire. Exposé sommaire : Le rapport « Ambition volontariat » proposait (page 33) de mettre en place un « organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat » afin d'examiner rég...
06/05/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3331 - Article 21 (Tombe)
M. Morel-A-l'Huissier
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , notamment aux agents publics titulaires. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction retenue à l'article 20.
06/05/2011 — Amendement N° 14 au texte N° 3331 - Article 20 (Tombe)
M. Morel-A-l'Huissier
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « autorité territoriale d'emploi », le mot : « employeur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
06/05/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 3331 - Article 3 bis (Tombe)
M. Morel-A-l'Huissier
À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « départementaux ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers volontaires ne s'engagent pas auprès des seuls services départementaux d'incendie et de secours. Le mot : « départementaux » restreignait inutilement la définition de leur activité.
06/05/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 3331 - Article 3 bis (Adopté)
M. Morel-A-l'Huissier
À la dernière phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « civile », insérer les mots : « de toute nature ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à reprendre les termes figurant à l'article 1er de la loi 96-370 afin d'éviter toute confusion.
